Contrat de rivière Dyle-Gette

vendredi 19 avril 2019

Retour sur la matinée de rencontre inBW/SPGE et Communes

Cette matinée du 18 février 2019 avait pour but d’actualiser les diverses informations en matière de travaux subsidiés pour l’égouttage et l'assainissement.
À l’heure où l’on ne parle que du réchauffement climatique, de l’assèchement des nappes d’eau, ... la gestion de l’eau a tout son sens dans l’actualité de la SPGE (Société Publique de Gestion de l’Eau) et de l’InBw (Intercommunale du Brabant wallon), « la gestion des eaux usées et pluviales dans votre commune » étant au centre de cette rencontre.

01 2012

Au programme de cette matinée : les travaux d’égouttage communaux, l’assainissement des eaux usées (régime d’assainissement aux PASH et Code de l’eau), ainsi que les charges urbanistiques associées au mode d’infiltration des eaux de pluie à privilégier.

Certaines informations techniques sont certes réservées aux professionnels du secteur. Toutefois, certains éléments concernent tous les citoyens, comme l’impact budgétaire de la consommation d’eau sur les ménages.

Savez-vous décortiquer votre facture d’eau ?

Quelle part est réservée à l’assainissement des eaux usées ?

CVD (coût vérité à la distribution), variable selon le distributeur d’eau : ensemble des charges relatives à la production et à la distribution de l'eau (captage, traitement, stockage, distribution) et est calculé par m³ d'eau distribué.
Le CVD moyen correspond à 2,62 euros/m³.
CVA (coût vérité à l’assainissement) : il correspond à la mise en œuvre du principe de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau et du principe pollueur/payeur. Le CVA prend en compte les charges liées à l'assainissement public des eaux usées (égouttage, collecte, assainissement) et est calculé par m³ d'eau distribué.
Le CVA est fixe et correspond à 2,365 euros/m³.
Fond social de l’eau : ce fond est destiné à intervenir dans le paiement des factures de consommateurs en difficulté de paiement.
Il s’agit d’une contribution de 0,0264 euros/ m³.
TVA : fixée à 6 %

La contribution totale pour les usagers est donc de 5,31 euros/m³ d’eau. En regard de la consommation moyenne annuelle d’un ménage de 4 personnes (soit environ 70 m³), cela correspond à 371 euros/an/ménage.
Dans le détail, la contribution de tout un chacun pour l’assainissement des eaux usées intervient donc à concurrence de 165 euros/an/ménage.

Concernant l’assainissement des eaux usées 

En Brabant wallon, le taux équipement (installation du système de collecte) en assainissement collectif avoisine les 92% et concerne les entités de plus de 2.000 équivalent-habitants.

Les efforts à venir en matière d’égouttage seront donc désormais concentrés sur les entités de moins de 2.000 équivalent-habitants; ce qui représente une vingtaine de petites stations d'épuration à installer en Brabant wallon.
(En Dyle-Gette, 10 stations d’épuration sortiront ainsi de terre à l’horizon 2021.

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Nous pouvons aussi parler d’assainissement rural : c’est le terme générique qui sera dorénavant donné à l’assainissement collectif pour les petites collectivités afin de résoudre un problème de priorité locale (problème de salubrité publique, environnementale ou technique).

La SPGE mettra également les priorités sur la réhabilitation et la reconstruction d’ouvrages existants afin de financer les communes lors des contrats d’agglomération. La SPGE peut également financer en partie le cadastre des égouts.

L’InBW quant à elle étend ses services en matière d’assainissement des eaux usées : mise en place de convention en assainissement rural, suivi d’études et de chantiers en matière de lutte contre les inondations, exploitation de bassin d’orage communaux, contrôle de système d’épuration individuelle, réception de produits de curage d’avaloirs, aménagements d’étangs, travaux divers ou encore curage, cartographie, endoscopie, zoomage ou cadastre des réseaux d’égouttage, ...

En assainissement autonome (12,2% du territoire wallon dont 4,1% en zone urbanisable et 8,1% en zone non urbanisable), pour les nouvelles habitations (*) :

· en zones prioritaires : obligation d’installer un SEI (système d’épuration individuelle)[1].
Attention suite à l’étude de zone, si votre habitation est classée en zone prioritaire (zone Natura 2000, protection des captages...), il y a obligation de placer un SEI agréé et de le déclarer à la commune

· hors zones prioritaires : obligation d’installer un SEI (système d’épuration individuelle).

  • -Si l’habitation est dite ancienne au sens de la législation, l’installation d’un système d’épuration individuelle (SEI) reste une démarche volontaire avec possibilité de solliciter une prime auprès de la Région wallonne.
  • - Si l’habitation est dite nouvelle (ou en cas de travaux de rénovation importants qui augmentent le potentiel logement), il y a obligation de placer un SEI agréé et de le déclarer à la commune.

Rejet collectif bientot resolu sur la Nethen a Grez Doiceau Exemple de lagunage individuel
Rejet collectif bientôt résolu sur la Nethen à Grez Doiceau Exemple de lagunage individuel à Perwez

*) Voir votre administration communale pour la date de construction faisant référence dans l’élaboration des PASH (Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique).

Sachez qu’il existe actuellement des primes calculées en fonction de certains critères, pour faciliter cette mise aux normes.

Toute une série de nouveautés ont vu le jour au 1er janvier 2018 concernant l’assainissement autonome, avec la mise en place d’une nouvelle structure : la Gestion Publique de l’Assainissement Autonome (GPAA) : http://www.gpaa.be, onglet Citoyen

Cette réforme a pour objectif de pouvoir offrir, aux habitants concernés par l’assainissement autonome, un confort et des performances similaires à ceux de l’assainissement collectif afin d’épurer les eaux usées issues de leurs habitations.
Cette réforme permet en outre d’appliquer le principe de solidarité entre tous les habitants en mutualisant les coûts liés à l’assainissement, tant collectif qu’autonome.

PS : - Une fosse septique, couplée ou non à un dégraisseur, n’est pas à considérer comme un système d’épuration individuelle !!
- Les communes ont l’autonomie de pouvoir régler un problème de salubrité publique ou d’atteinte caractérisée à l’environnement en imposant l’installation d’un système d’épuration individuelle.
- Au 31/12/2021, il n’y aura plus de primes disponibles à l’installation d’un SEI, pensez-y !

Concernant la gestion des eaux pluviales 

Un éco-quartier durable labellisé, le projet I-Dyle voit le jour à Loupoigne, dans la Commune de Genappe, avec la mise en place de systèmes d’infiltration intégrés tels que des noues. Ce projet est à suivre sur le site de la Ville de Genappe et pourrait constituer un exemple en matière de gestion des eaux pluviales.
La gestion des eaux pluviales tend à minimiser l'impact de l'urbanisation sur le réseau de collecte des eaux usées existant et sur les risques d'inondation. Pour ce faire, des dépressions de retenue d'eau sont prévues en aval et des systèmes de noues s'articulent en amont. L’utilisation de l’eau de pluie à des fins domestiques est également encouragée.
Le réseau mis en place s’organise de manière à pouvoir infiltrer l’ensemble des eaux pluviales sur le site-même, comme le prévoit d’ailleurs la réglementation.

aire inondable de la saussaie   Jardin d'eau France Douai   noue de recolte des eaux pluviales
aire inondable de la Cité de la saussaie, St Denis  Photo : Composante Urbaine  Jardin d'eau - Rives de la Haute Deûle à Lille Cheminement de l'eau à ciel ouvert - Résidence Carnot à Ivry-sur-Seine - Photo : Composante Urbaine

Le réseau de récolte et d’évacuation des eaux se composera de deux réseaux distincts, dits séparatifs :

  • le réseau d’eaux pluviales.
  • le réseau d’eaux usées.

Le réseau d’eaux pluviales sera également composé de plusieurs types d’ouvrages de temporisation :

  • citernes et rétention en toiture pour certains bâtiments.
  • noues paysagères.
  • bassins d’orage secs (dépressions enherbées).

Le projet tient compte du relief du site, en favorisant le plus possible l’écoulement naturel de l’eau dans les 3 thalwegs existants qui définissent naturellement les 3 zones d’exutoire des eaux pluviales.

Pour en savoir plus :

En matière d’assainissement
https://www.inbw.be
http://www.spge.be
https://sigpaa.spge.be
lettre d’info CRDG sur la GPAA

En matière de gestion des eaux pluviales
Le projet I-Dyle, un quartier durable à Genappe.
www.genappe.be/commune/services-communaux/urbanisme/fichiers
https://www.matexi.be/fr/presse/le-projet-i-dyle-un-quartier-durable-a-genappe
Folder : "gérer ses eaux pluviales en milieu urbain", 6 clés pour une conception réussie
https://www.inbw.be/sites/default/files/homepage/brochure_gtep_2018_web.pdf

 

En guise de sensibilisation, 7 capsules à voir absolument !

N'hésitez pas à relayer cette campagne de sensibilisation et plus spécifiquement ces vidéos via vos canaux de communication communaux.

Soucieuse de renforcer son action en faveur de la protection de l’environnement, la SPGE, en collaboration avec l’ensemble des Organismes d’Assainissement Agréés wallons, a lancé récemment une campagne de sensibilisation intitulée «Les égouts ne sont pas des poubelles!»
Cette campagne repose sur deux outils de communication à destination du grand public :

7 capsules vidéo mettent en exergue, sur fond humoristique, les bons réflexes à adopter pour éviter la formation de bouchons dans les canalisations domestiques ou dans le réseau d’égouttage et pouvant, in fine, nuire au bon fonctionnement des stations d’épuration, sept thèmes clés y sont développés.

➢ 1. Coton-tige et lingettes ? Pas dans les toilettes !
➢ 2. Sirops et comprimés ? Pas dans les WC !
➢ 3. Les hydrocarbures ? Pas dans la nature !
➢ 4. Quand c’est trop gras, la station ne digère pas !
➢ 5. Les déchets spéciaux ? Pas dans l’eau !
➢ 6. Finis ton assiette !
➢ 7. Il pleut, il mouille c’est la fête à la grenouille !

Ces vidéos sont disponibles sur le site http://www.spge.be/fr/videos.html?IDC=2143

• 1 brochure, intitulée « Le petit livre des toilettes », explique de façon ludique que les toilettes ne sont pas des poubelles.

Cette brochure est téléchargeable sur le site Internet d’IDEA dans la rubrique :
« Documents téléchargeables - Cycle de l’eau »
http://www.spge.be/fr/le-petit-livre-des-toilettes.html?IDC=25&IDD=2010

asbl Contrat de rivière Dyle-Gette - Zoning industriel, rue des Andains, 3 à 1360 Perwez - 010/62 04 30 ou 081/24 00 40 - contrat.riviere(at)crdg.be