Contrat de rivière Dyle-Gette

Ces fiches ont pour objectif d’informer le riverain sur ses droits et obligations par rapport aux différentes législations et réglementation en vigueur le long des cours d’eau. Elles visent également à résoudre les différentes infractions environnementales constatées.

Chaque fiche est rédigée autour d’un thème selon le type d’infraction environnementale, généralement  la plus fréquente et toujours préjudiciable pour nos rivières : « Les ouvrages dégradés » ; « Les déchets ménagers et les inertes » ; « Les déchets verts ou organiques » ; « L’emploi d’herbicides » ; « Les rejets d’eaux usées dans les cours d’eau ».

Leur utilisation sera ciblée sur des infractions relevées par des agents constatateurs communaux. « La » fiche  sera envoyée au contrevenant, accompagnée par un courrier personnalisé rédigé par les pouvoirs communaux reprenant notamment les liens vers les règlements en ligne, des consignes pour la remise en état, des instructions spécifiques en fonction de l’infraction.