Table ronde du 231110
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Publié le jeudi 9 décembre 2010 10:38
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La délinquance environnementale le long des cours d’eau
le 23 novembre 2010
Voici le contenu de farde remise ce jour là et les exposés
Fichiers:
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Exposés :
Vous pouvez voir les présentations en grand en cliquant sur
- Bref rappel du cadre législatif
Anne Wiliquet, conseiller juridique à l’Union des Villes et des Communes de Wallonie
- Le Contrat de rivière, acteur dans la résolution des atteintes le long des cours d’eau
Isabelle Delgoffe et Jean-Marie Tricot, Cellule de coordination du Contrat de rivière Dyle-Gette
- Application du Décret au niveau de la Direction des Cours d’Eau Non Navigables
Emmanuel Gennart, Service Public de Wallonie (Dépt. de la Ruralité et des Cours d’eau)
- Comment les constatations d’infractions peuvent elles mener à une remise en état effective ?
Ludovic Boquet, Service Public de Wallonie (Dépt. Police et Contrôles)
- Rendu d’expériences à la Ville de Jodoigne
Bénédicte Maréchal, éco-conseillère, Frédéric Ninane, agent constatateur
Table Ronde, en présence :
* de Paul Van Damme, SPW (Dépt. de la Police et des Contrôles)
* de fonctionnaires sanctionnateurs :
- - Serge Godfroid, SPW (Dépt. de la Police et des Contrôles)
- - Angélique Buscheman, Province de Liège
- - Véronique Rezette, Province du Luxembourg
- - Nathalie Gathot, Zone de Police Orne-Thyle
* d’agents constatateurs :
- - Emmanuel Gennart, SPW (Dépt. de la Ruralité et des Cours d’eau)
- - François Smet, Commune de Lincent
* de conseillers en environnement :
- - Vincent Bulteau, Commune de Beauvechain
- - François Smet, Commune de Lincent
* d’Isabelle Delgoffe, Cellule de coordination du Contrat de rivière Dyle-Gette
* d’un représentant du Parquet
Compte rendu et conclusion de la table ronde du 23/11/10