Contrat de rivière Dyle-Gette

vendredi 21 septembre 2018

Sus aux infractions environnementales le long des rivières !

Abandon de déchets verts...ménagers...de construction...des ponts qui s'écroulent...des berges jaunies par la pulvérisation d'herbicides...Stop ! nos rivières n'en peuvent plus de ces situations néfastes qui perdurent !

Conséquences de comportements inciviques ou méconnaissance de leurs impacts sur l'écosystème ?  Quoi qu'il en soit, il s'agit d'infractions environnementales punissables en vertu d'une législation bien spécifique. Le saviez-vous ?

Non ! et bien votre Contrat de rivière s'est attelé à la lourde tâche d'y remédier par la publication de fiches d'information sur les obligations et devoirs des riverains.
Découvrez cet ambitieux projet !

Depuis une dizaine d'années, le Contrat de rivière a relevé presque 2000 atteintes aux cours d'eau : dépôts de déchets divers, entraves à l'écoulement, dégradations volontaires de berges, rejets d'eaux usées domestiques...un chiffre effrayant, non ?

La plupart pourraient être évitées par une meilleure connaissance de la législation en vigueur et des alternatives à envisager.

En 2008, un décret a précisé les choses et a érigé en différentes catégories d'infractions toutes une séries d'actes qui portent préjudice à l'environnement. C'est le décret du 5 juin 2008 relatif à la délinquance environnementale intégrant notamment des sanctions en matière d’eau de surface et de cours d’eau non navigables visant au respect des cours d’eau.

Suite à ce décret, les Communes ont pu bénéficier de moyens financiers pour l’engagement d’agents constatateurs. Ces agents de terrain peuvent dresser des avertissements et/ou des procès-verbaux en fonction des situations de terrain et de la gravité des faits. 

Ces documents sont alors transmis au parquet (qui peut décider d'envisager des poursuites) et à l'agent sanctionnateur (Régional ou Provincial) qui fixe le montant de la sanction si le Parquet décide ne pas poursuivre le contrevenant.
Une remise en état peut aussi être ordonnée.

Le Contrat de rivière a voulu apporter sa contribution à ce vaste changement de politique vers une réelle amélioration de la qualité de nos rivières.
DechetVert4

Si la répression est nécessaire, l'information du citoyen l'est tout autant. Nous sommes persuadés qu'un citoyen averti en vaut deux : c'est la raison pour laquelle, le Contrat de rivière publie cinq fiches d'information (à terme sept sont prévues). Elles abordent par la voix d'un personnage sympathique : « Yvon, le héron », dans un langage accessible, précis et avec un brin d'humour, les conséquences de l'infraction, les peines encourues et les comportements à adopter pour changer la donne.

Dans cet objectif, nous nous sommes adjoints la collaboration et les conseils éclairés de juristes de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, de la Direction de la Prévention de des Contrôles au sein du SPW, d'agents constatateurs communaux et régionaux, d'agents sanctionnateurs provinciaux, de l'agent sanctionnateur régional et d'autres personnes aux profils divers...Que du beau monde donc : compétent et concerné au premier plan par la problématique, ils nous ont aidé pour la rédaction et la vérification du contenu de ces supports de communication.....

Afin de donner une dimension concrète pour la résolution de l'atteinte, ces fiches accompagneront un courrier personnalisé qui sera adressé au contrevenant par les agents de terrain, accompagné de consignes pratiques.

En voici donc une saine collaboration entre le Contrat de rivière et les acteurs de terrain, indispensable et empreinte de volonté de faire bouger les choses durablement pour un environnement davantage respecté.

Ces fiches sont téléchargeables ici

asbl Contrat de rivière Dyle-Gette - Zoning industriel, rue des Andains, 3 à 1360 Perwez - 010/62 04 30 ou 081/24 00 40 - contrat.riviere(at)crdg.be