Contrat de rivière Dyle-Gette

lundi 23 juillet 2018
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Catégorie: Fiches incivilités
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Défaut | Nom | Auteur | Date | Clics

folder.png Fiches incivilités Fichiers : 7

Ces fiches ont pour objectif d’informer le riverain sur ses droits et obligations par rapport aux différentes législations et réglementation en vigueur le long des cours d’eau. Elles visent également à résoudre les différentes infractions environnementales constatées.

Chaque fiche est rédigée autour d’un thème selon le type d’infraction environnementale, généralement  la plus fréquente et toujours préjudiciable pour nos rivières : « Les ouvrages dégradés » ; « Les déchets ménagers et les inertes » ; « Les déchets verts ou organiques » ; « L’emploi d’herbicides » ; « Les rejets d’eaux usées dans les cours d’eau ».

Leur utilisation sera ciblée sur des infractions relevées par des agents constatateurs communaux. « La » fiche  sera envoyée au contrevenant, accompagnée par un courrier personnalisé rédigé par les pouvoirs communaux reprenant notamment les liens vers les règlements en ligne, des consignes pour la remise en état, des instructions spécifiques en fonction de l’infraction.

 
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Fichiers:

pdf.png Dégradation de berges POPULAIRE
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Licence CC BY NC NDTooltip Date 07-Juil-2015 11:17:28 Taille du fichier 839.39 KB Téléchargement 127.00 Télécharger

pdf.png Déchets ménagers et inertes POPULAIRE
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Licence CC BY NC NDTooltip Date 07-Juil-2015 11:18:23 Taille du fichier 790.63 KB Téléchargement 127.00 Télécharger

pdf.png Déchets verts POPULAIRE
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Licence CC BY NC NDTooltip Date 07-Juil-2015 11:18:57 Taille du fichier 633.21 KB Téléchargement 147.00 Télécharger

pdf.png Entraves POPULAIRE
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Licence CC BY NC NDTooltip Date 07-Juil-2015 11:19:29 Taille du fichier 837.91 KB Téléchargement 270.00 Télécharger

pdf.png Herbicides POPULAIRE
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Licence CC BY NC NDTooltip Date 07-Juil-2015 11:20:00 Taille du fichier 700.32 KB Téléchargement 156.00 Télécharger

pdf.png Ouvrages d'art dégradés POPULAIRE
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Licence CC BY NC NDTooltip Date 07-Juil-2015 11:20:45 Taille du fichier 658.91 KB Téléchargement 105.00 Télécharger

pdf.png Rejets d'eaux usées POPULAIRE
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Date 07-Juil-2015 11:21:36 Taille du fichier 602.95 KB Téléchargement 877.00 Télécharger

 

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