Contrat de rivière Dyle-Gette

samedi 21 juillet 2018

Le Contrat de rivière Dyle et affluents souffle ses bougies: 20 ans pour une expérience unique !

Le projet de Contrat de rivière Dyle est né en 1992, à l’occasion de la Conférence internationale de Rio sur le développement durable. Il a été initié par 25 associations du Brabant wallon, réunies sous la houlette du Centre culturel du Brabant wallon.
Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts de la Dyle et ses affluents. En 2003, un second Contrat de rivière a été initié pour la Gette et ses affluents.
En 3 épisodes, ce feuilleton va revenir sur les faits marquants dans l’histoire du Contrat de rivière Dyle et affluents (souvenirs, souvenirs!).
Tout d’abord, l’histoire du Contrat de rivière, avec un grand H. Ensuite, nous reviendrons sur quelques actions et projets illustratifs du Contrat de rivière, qui se sont déroulés entre 1993 et 2013. Enfin, nous tâcherons de faire ressortir les principaux acquis du Contrat de rivière, en dressant un bilan de 20 ans d’expérience.
Le concept de Contrat de rivière est né de la notion de développement durable : gérer les ressources naturelles au quotidien en tenant compte des besoins des générations futures.
La dégradation de nos cours d’eau nécessite d’établir un dialogue entre les acteurs concernés et d’impliquer les riverains et la population pour que nos cours d’eau retrouvent la place qu’ils méritent.
Un Contrat de rivière prône une approche globale du cours d’eau en considérant tous ses aspects (qualitatifs, quantitatifs, économiques, patrimoniaux…) à l’échelle d’un bassin versant.
Les partenaires s’engagent, dans une démarche volontaire, à réaliser un programme d’actions en faveur des ressources en eau.

Les Contrats de rivière de Wallonie s’inscrivent dorénavant dans la mise en œuvre de la Directive cadre Eau qui fixe un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
Cette nouvelle politique passe entre autres par une gestion par sous-bassins hydrographiques lesquels constituent l’échelle territoriale de manœuvre des Contrats de rivière.
L’autre exigence de la Directive cadre est la participation citoyenne, condition sine qua non dans une démarche de développement durable. Mis en place depuis de longues années, les Contrats de rivière constituent aujourd’hui des outils performants pour cette gestion participative des ressources naturelles.
Les fonds baptismaux pour le Contrat de rivière Dyle

En préfiguration de la tenue du Sommet de la Terre en juin 1992 à Rio, le Centre culturel du Brabant wallon (CCBW) décidait de mettre en place et de coordonner une campagne en Brabant wallon «Etat d’urgence pour un développement durable», sous la houlette de son Directeur Louis Leduc. Un feuillet d’information consacré à cette campagne est alors inséré dans le magazine «Espace-Vie» du CCBW à partir de janvier 1992.

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Louis Leduc, le père spirituel du Contrat de rivière Dyle, ici en 1995 lors d'une rencontre aux bords de la Semois

L’objectif du CCBW était de réunir les forces vives associatives du territoire du Brabant wallon pour les inviter à s’engager dans une dynamique concrète répondant aux exigences de survie de la planète. Louis Leduc insistait d’ores et déjà sur la nécessité de se concentrer sur la recherche de résultats concrets par rapport à des problématiques spécifiques à notre région, tout en pensant les actions en termes de solidarité planétaire, de partenariat, de cohérence, d’information et d’éducation du grand public.
Dans un premier temps, trois thèmes prioritaires sont retenus pour cette campagne : l’eau, les déplacements et les déchets. Des groupes de travail sont mis en place. Une cinquantaine de personnes échangent leurs points de vue et de premiers projets voient le jour. Parmi ceux-ci, l’idée d’un projet de Contrat de rivière est évoquée, face à l’état préoccupant des cours d’eau en Brabant wallon et à la nécessité urgente de protéger nos ressources en eau. Un Contrat de rivière pour la Lasne ou la Dyle est suggéré.

Parallèlement à cette initiative menée à l’échelle provinciale, le Comité national de la campagne «Etat d’urgence pour un développement durable», piloté par Inter-Environnement Wallonie, soumet un texte de propositions pour un Livre blanc mémorandum destiné à établir un plan de gestion globale de l’eau et à prévenir toute forme de pollution de l’eau dans les domaines agricole, industriel et domestique. Ce Livre blanc devait constituer la base de la position de la délégation belge à la Conférence mondiale de Rio.

Suite à une rencontre entre le CCBW, Inter-Environnement Wallonie, l’Intercommunale du Brabant wallon et la Province de Brabant, le groupe de réflexion «Eau» décide de se focaliser sur deux projets : une information sur les différentes techniques d’épuration des eaux et la promotion d’un projet de Contrat de rivière pour la Dyle et ses affluents. Selon ces différents partenaires, un Contrat de rivière constituait le seul outil capable de répondre aux exigences de maîtrise de la qualité de l’eau dans l’ensemble d’un bassin versant donné. Il fut alors fait référence à la pratique de nos voisins français, où 31 Contrats de rivière étaient déjà en place depuis quelques années. De son côté, Inter-Environnement Wallonie effectuait une première étude de faisabilité sur la Haute-Meuse, pour le Fonds de l’Environnement de la Fondation Roi Baudouin. Ce projet avait déjà été présenté lors d’un colloque organisé par les promoteurs du projet de Contrat de rivière Haute-Meuse en juin 1991.

Pour le projet de la Dyle, il fut alors convenu qu’une proposition soit adressée aux différents responsables et décideurs de notre région par les associations réunies par le CCBW. Considérant la nécessité de procéder par étapes en partant des sources des rivières (Argentine, Train, Smohain, Lasne, Dyle), les premiers contacts sont pris avec les autorités communales concernées pour leur proposer leur collaboration à cette initiative : Chaumont-Gistoux, Genappe, Grez-Doiceau, Lasne, La Hulpe, Rixensart et Waterloo.

Une phase d’initialisation

Le 14 mai 1992, le CCBW fait, à l’occasion d’une conférence de presse, le point sur l’état d’avancement de ses différents projets relatifs à la qualité de l’eau, aux déchets et l’éco-consommation et aux déplacements. 25 associations ont notamment mis au point le projet de Contrat de rivière de la Dyle et ses affluents et adressé une lettre aux autorités de tutelle et aux 16 communes concernées. Par ailleurs, des représentants initiateurs du Contrat de rivière sont admis à assister aux travaux de la Commission régionale des eaux chargée d’élaborer les critères de procédure pour la reconnaissance des Contrats de rivière sur le plan légal par la Région wallonne.

Une réunion se tient le 30 octobre 1992 avec les Bourgmestres et Echevins des 16 communes du bassin versant de la Dyle. Par la suite, entre octobre 1992 et avril 1993, les conseils communaux vont se prononcer chacun à leur tour en faveur de l’adhésion de leurs communes au Contrat de rivière Dyle et affluents.

Pour initier les démarches de concertation et favoriser les initiatives entre communes limitrophes, le CCBW propose aux Communes de participer à des groupes de travail par sous-bassins versants (les sources de la Dyle, le Train et la Nethen, la Lasne et l’Argentine, l’Orne, la Thyle et la Dyle). Des groupes «Eau» locaux sont aussi constitués dans plusieurs entités, le plus souvent à partir d’un groupe issu de la CCAT, élargi aux associations, experts, riverains, partenaires économiques, sociaux et culturels intéressés. L’idée est de réunir autour de la protection des cours d’eau un large panel de personnes bénévoles représentatives de tous les intérêts concernés. De tels groupes locaux sont mis en place à Beauvechain, Chaumont-Gistoux, La Hulpe, Ottignies-LLN, Genappe, Lasne, Waterloo, avec des projets sur Chastre et Court-St-Etienne.

Un Comité technique est aussi mis en place pour guider le projet dans ses aspects techniques : il réunit l’ensemble des services compétents (Service des cours d’eau non navigables de la Région wallonne, Intercommunale du Brabant wallon, Services provinciaux de l’environnement et de la voirie/cours d’eau), ainsi qu’un représentant des associations (Jacques Stenuit).

Quant au Comité des associations, il fonctionne depuis le lancement du projet : 25 associations y participent. Un premier état des lieux de la Dyle et ses affluents est produit en décembre 1992 par le Comité. Il s’agit du point de vue du secteur associatif sur les atouts et faiblesses du réseau hydrographique. Les associations les plus actives dans le projet sont alors Action Environnement Beauvechain (Beauvechain), les Amis du Parc de la Dyle (Grez-Doiceau et Chaumont-Gistoux), l’APNE (Rixensart et la Hulpe), le Brochet de la Dyle (Ottignies-LLN et Wavre), le Centre de documentation de La Motte (Genappe), Chaumont-Gistoux Action Environnement et le Comité de Vigilance (Chaumont-Gistoux), Environnement Dyle (Genappe), Lasne Nature (Lasne), les Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique (RNOB), Supina Mahy (Chastre), mais aussi les deux syndicats agricoles du Brabant wallon (UPA-UDEF et l’Alliance agricole).

Sur un plan plus général, une première circulaire ministérielle relative aux conditions d’acceptabilité et aux modalités d’élaboration des Contrats de rivière en Région wallonne est adoptée par le Gouvernement wallon le 18 mars 1993. Le projet de Contrat de rivière Dyle et affluents répondant aux exigences demandées, des démarches sont entreprises auprès de la DGARNE en vue d’introduire notre dossier de candidature. Benoît Tricot, le «père» des Contrats de rivière en Wallonie, nous réserve un accueil favorable. A noter que le Contrat de rivière Dyle figure ainsi parmi les plus anciens Contrats de rivière en Wallonie, à côté de ceux de la Haute-Meuse, de la Semois et de la Dendre.

Parallèlement à ces différentes initiatives relatives au fonctionnement de notre Contrat de rivière, des premières actions concrètes sont menées, dans le domaine de l’information et sur le terrain : lancement, en avril 1993, d’un bulletin de liaison destiné à tous les acteurs de l’eau dans le bassin de la Dyle ; formation des bénévoles à l’évaluation biologique de la qualité des cours d’eau les 24 avril et le 16 mai 1993 ; lancement de 10 journées de formation des agents communaux à la maîtrise des problématiques liées à la gestion de l’eau à partir du 14 mai 1993 ; 1ères analyses de la qualité des cours d’eau du bassin de la Dyle (indice biotique) en juin 1993 ; conférences-débats sur l’assainissement des eaux usées en Brabant wallon ; promenades et animations sur le thème de l’eau associant culture, nature, histoire et patrimoine ; interventions communales ou du monde associatif sur le terrain (petits nettoyages, curages, plantations)...

Le démarrage officiel du Contrat de rivière Dyle et affluents

Enfin, le 22 octobre 1993 fera date dans l’histoire du Contrat de rivière Dyle et affluents : la Province du Brabant (encore unitaire !) et 15 des 16 communes du bassin de la Dyle (à l’exception de Wavre) signent la «convention d’étude» liée au projet dans les locaux de la Maison de l’Urbanisme du Brabant wallon (CCBW), en présence de la presse et du mouvement associatif, initiateur du projet. Les partenaires publics accordent leur contribution financière pour la réalisation de cette étude.
La Région wallonne, par l’entremise de son Ministre de l’Environnement Guy Lutgen accorde dans la foulée sa reconnaissance officielle du projet le 17 décembre 1993.

Une phase de 3 ans s’entame alors, destinée à finaliser l’état des lieux du réseau hydrographique du bassin de la Dyle, identifier les solutions possibles et dégager un consensus autour d’actions de protection et restauration des cours d’eau.

Le Comité de rivière «Dyle et affluents», assemblée plénière des membres du Contrat de rivière dont il constitue l’espace de concertation principal et l’organe de décision, peut alors se mettre en place. C’est chose faite, le 23 mars 1994. C’est Pierre Boucher, Député permanent du Brabant wallon en charge de l’environnement qui est nommé Président.

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La première réunion du Comité de rivière Dyle en 1994

Tout est en place.
Le Centre culturel du Brabant wallon peut s’enorgueillir d’avoir réussi son pari : celui d’avoir pu mettre en place les conditions pour que des hommes et des femmes du Brabant wallon se réunissent autour d’un enjeu des plus nobles, celui de redonner vie à nos cours d’eau.
Plusieurs parmi ces personnes, sans qui le Contrat de rivière n’aurait jamais pu voir le jour, ne sont plus là aujourd’hui.

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La Cellule de coordination du CCBW en 1996
De gauche à droite : Louis Leduc, Françoise Marmann, Dominique Costermans et Bertrand Ippersiel.

Nous pensons tout particulièrement à Louis Leduc, transmetteur d’idéal et cheville ouvrière du projet. Mais aussi à Jacqueline Kirschen, qui avait si bien pu mettre en exergue à La Hulpe l’adage «penser globalement, agir localement».

La suite, c’est une succession d’étapes qui ont permis au projet de se développer et de prendre l’ampleur pour devenir aujourd’hui un Contrat de rivière montré en exemple.
On peut raisonnablement penser que le succès que connaît  le Contrat de rivière Dyle-Gette aujourd’hui s’est bâti durant ces deux années clés que sont 1992 et 1993.

La suite : une succession de signatures officielles et la réalisation de plusieurs programmes d’actions

Plusieurs inventaires sont réalisés en 1994 et 1995, destinés à identifier et localiser les principales problématiques liées aux cours d’eau : analyses de la qualité des eaux, répertoire des zones inondées, inventaire des nuisances, inventaire des captages.

Le 3 juillet 1996, sous la Présidence du Député permanent Willy Vanhelwegen, les partenaires signent la Charte du Contrat de rivière au Domaine provincial du Bois des Rêves à Ottignies : ils ratifient ainsi quelques 29 propositions d’actions concrètes articulées autour de 5 objectifs prioritaires pour une gestion durable du bassin (Associer la population aux décisions, Améliorer la qualité des eaux de surface, Favoriser une gestion hydraulique globale, Protéger et gérer le patrimoine naturel, Promouvoir l’information et la sensibilisation). La Charte va préfigurer l’orientation du futur programme d’actions.

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Les partenaires signent une première charte d'objectifs concrets le 03 juillet 1996

Le 24 avril 1998, 47 partenaires publics et privés signent leur 1er programme d’actions à La Hulpe (cf. le catalogue édité en 2000 par le CR Dyle). Le programme d’actions comporte une plate-forme commune qui reprend les conditions de réussite et les actions nécessitant un engagement de tous les partenaires : c’est le «contrat global». Il contient aussi un programme d’actions proprement dit qui reprend l’ensemble des engagements spécifiques à chaque partenaire sur des actions concrètes (18 objectifs/thèmes - 76 actions – 137 actions spécifiques).

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Les partenaires signataires du 1er programme d'actions, le 24 avril 1998 au Château de La Hulpe.

Ensuite, parallèlement à la réalisation de ce programme, des mises à jour des premiers inventaires seront effectuées en 2001 puis en 2005.

En 2001, Jean-Marie Flahaut succède à Willy Vanhelwegen à la Présidence du Contrat de rivière.

Le programme signé en 1998 se réalise en trois phases successives : 1998-2001 ; 2002-2004 ; 2005-2006.

En mars 2007, sous la Présidence de Alain Trussart, nouveau Député provincial, la Cellule de coordination du CCBW présente aux partenaires du bassin de la Dyle un nouveau document de référence articulé sur 19 thématiques. Ce document constitue la base de travail pour l’élaboration du 2ème programme d’actions (2008-2010). Il se base sur l’expérience acquise par le partenariat depuis 1998, ainsi que sur l’évolution des contextes et problématiques liés à la gestion de l’eau en Région wallonne durant cette même période. Dans la foulée, les partenaires sont consultés individuellement pour formuler leurs engagements spécifiques pour la période 2008-2010.

Le 21 octobre 2008, le Conseil communal de Wavre décide d’adhérer au Contrat de rivière.

Le 12 décembre 2008, ce sont 63 partenaires (la plupart issus du partenariat d’origine) qui signent le 2ème programme d’actions du Contrat de rivière Dyle et affluents (2008-2010) à la Ferme-Château de Moriensart à Céroux-Mousty. Le programme se décline en 20 objectifs/thèmes principaux, 91 actions et 284 actions spécifiques. equipe-08
La Cellule de coordination en 2009.
De gauche à droite : Jean-Marie Tricot, Geneviève Hendrix, Jérémie Guyon, Corinne Le Brun, Isabelle Delgoffe et Cathy Delcorps.

Démarrage d’un second Contrat de rivière dans le bassin de la Gette

En 2003, un dossier préparatoire pour un nouveau Contrat de rivière dans l’Est du Brabant wallon (Contrat de rivière Gette et affluents) est élaboré à l’initiative de la Province du Brabant wallon et du Contrat de rivière Dyle et affluents.
La convention d’étude, qui lance officiellement le projet, est signée le 9 novembre 2004 à la Ferme de La Ramée à Jauchelette, par la Région wallonne, les Provinces du Brabant wallon et de Liège et 8 des 9 communes du bassin de la Gette (à l’exception de Ramillies).
Forte de nouveaux moyens financiers, la Cellule de coordination du CCBW s’agrandit pour pouvoir assurer la coordination des deux Contrats de rivière en complémentarité.

En 2005, un inventaire des atteintes aux cours d’eau du bassin de la Gette est effectué par la Cellule de coordination du CCBW avec la collaboration des communes. Le Comité de rivière «Gette et affluents» sélectionne ensuite les points noirs à résoudre en priorité (au nombre de 217). En 2006, des groupes de travail thématiques (aspects qualitatifs, aspects quantitatifs, information/sensibilisation) débattent des solutions à apporter et rassembler dans un programme d’actions. En 2007, la Cellule de coordination du CCBW formule des propositions d’engagements à chaque partenaire, afin de traduire les objectifs du Contrat de rivière en actions concrètes à réaliser.
La Commune de Ramillies rejoint alors le partenariat.

Le 2 juillet 2008, c’est la cérémonie officielle de signature du 1er programme d’actions du Contrat de rivière Gette et affluents (2008-2010) : 54 partenaires publics et privés signent le document à la Ferme du Hausart à Mélin (cf www.crdg.be).

2009 : une année charnière

Plus récemment, le 8 juillet 2009, le Contrat de rivière Dyle connait une évolution fondamentale, afin de se mettre en conformité avec le nouvel Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 : il entérine sa fusion avec le Contrat de rivière Gette et affluents.

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Depuis la fusion des contrats de rivière Dyle et Gette en 2009, le territoire couvert par le Contrat de rivière Dyle-Gette atteint 947 km2, pour 945 km de longueur cumulée de cours d'eau et une population de 280.000 habitants

De plus, le nouveau «Contrat de rivière Dyle-Gette» se constitue en asbl, devenant ainsi autonome vis-à-vis du Centre culturel du Brabant wallon qui en avait assuré la coordination depuis le début du projet.
Le nouveau Comité de rivière est composé de 58 membres.
Dans la foulée, la Cellule de coordination déménage en septembre 2009. Les locaux du Contrat de rivière Dyle-Gette sont désormais situés au 56 de l’avenue de Wisterzée à Court-St-Etienne.

3ème programme d’actions pour la période 2011-2013

En 2010, c’est déjà l’élaboration du programme d’actions suivant : le 3ème programme pour le Contrat de rivière Dyle, qui correspond au 1er programme pour le Contrat de rivière Dyle-Gette. Cette fois-ci, nous sommes tenus d’appliquer les procédures d’élaboration et la remise du «protocole d’accord» telles que prescrites par le nouvel arrêté du Gouvernement wallon.
Sur avis du Conseil d’administration du Contrat de rivière, la Cellule de coordination propose aux partenaires en avril et mai 2010 de formuler eux-mêmes leurs nouveaux engagements, en se concentrant sur des actions plus ciblées, plus concrètes, et présentant de meilleures garanties de résultats par rapport aux programmes précédents.

C’est ainsi que le 22 février 2011, à Chastre, le 3ème programme d’actions du Contrat de rivière (2011-2013) est signé par 54 partenaires publics et privés. 353 actions spécifiques sont proposées dans les domaines de la lutte contre les incivilités, l’assainissement des eaux usées, l’information/sensibilisation du public, la lutte contre les plantes invasives, les rivières et l’agriculture, la gestion des cours d’eau, la lutte contre les inondations, la protection des sites, les activités récréatives en lien avec les cours d’eau.....(cf www.crdg.be).

Le 8 avril 2011, le nouveau catalogue du Contrat de rivière Dyle et affluents est présenté à la presse.
Il contient notamment un état des lieux complet et mis à jour du réseau hydrographique du bassin de la Dyle, par le biais de cartes en quadrichromie largement commentées. Le reste du catalogue est richement illustré de réalisations concrètes engrangées depuis 1998. Ce catalogue constitue ainsi une véritable vitrine du Contrat de rivière Dyle et affluents (encore disponible en version papier).

Dernière commune du bassin Dyle-Gette non encore membre, la Commune de Villers-la-Ville adhère officiellement au Contrat de rivière le 21 mars 2012. Le programme d’actions 2011-2013 se voit ainsi enrichi de 8 engagements supplémentaires.

De nouveaux inventaires des points noirs du bassin Dyle-Gette sont effectués par des bénévoles sur le terrain entre 2010 et 2012. Un toilettage de la base de données est alors effectué. Le nouvel inventaire a ensuite été mis en place sur support cartographique SIG pour pouvoir le rendre consultable par tous les partenaires en 2013.
En 2013, ce sont environ 1400 points noirs qui sont recensés le long du réseau hydrographique du bassin Dyle-Gette. Une partie d’entre eux sont plus anciens et leur validité doit encore d’être vérifiée sur le terrain. Une part très importante de ces points concerne les rejets d’eaux usées, surtout des rejets directs en provenance des habitations riveraines (43%).Viennent ensuite les dépôts de déchets en crête de berges : beaucoup de tontes de pelouses mais aussi d’autres matières organiques, des gravats, de la ferraille, … (24 %). Les autres atteintes sont des ouvrages d’art dégradés (ponts, passerelles, murets...), les érosions de berges (majoritairement liées au bétail) ou entraves à l’écoulement étant rencontrées en proportions équivalentes (entre 8 et 11 %). Les autres atteintes sont plus marginales. Citons quand même les cas de pulvérisation des berges par les pesticides.

A noter que, entre 2001 et 2012, ce sont plus de 460 points noirs qui ont été résolus le long des cours d’eau du bassin Dyle-Gette. Le travail est encore long...

Suite aux élections provinciales et communales d’octobre 2012, de nouveaux représentants communaux sont accueillis au sein du Comité de rivière. Le 29 mars 2013, Alain Trussart transmet le flambeau de la Présidence du Contrat de rivière à Marc Bastin, nouveau Député provincial.

Le 4ème programme d’actions du Contrat de rivière est déjà en voie d’élaboration pour la période 2014-2016. Mais cela, c’est une autre histoire....
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La dernière AG du Contrat de rivière Dyle-Gette, le 29 mars 2013 à Beauvechain

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