Le Contrat de rivière Dyle-Gette

Le concept de contrat de rivière est né de la notion de développement durable, désormais bien connue ! Gérer les ressources au quotidien en tenant compte des besoins des générations futures.

Un contrat de rivière prône une approche globale du cours d’eau en considérant tous ses aspects (qualitatifs, quantitatifs, hydrau-liques…) à l’échelle d’un bassin versant. Son champ d’action est par conséquent très étendu. Les partenaires (institutions,fédérations d’entreprises, associations…) s’engagent, dans une démarche volontaire, à réaliser un programme d’actions. Ces engagements peuvent consister en la réalisation des travaux d’égouttage et la construction de station d’épuration, l’aménagement de bassins d’orage, la protection des zones humides, la formation de cantonniers de rivière, la résolution des atteintes aux cours d’eau, la mise en œuvre de campagne de sensibilisation, la réalisation d’inventaires de terrain… et bien d’autres !

Depuis 1993, la cellule Contrat de rivière du Centre culturel du Brabant wallon coordonne simultanément deux contrats de rivière : celui de la Dyle et celui de la Gette.
Pour répondre aux nouvelles exigences du cadre légal fixé pour les contrats de rivière de Wallonie, l'asbl "Contrat de rivière Dyle-Gette" s'est mise en place en 2009, entérinant la fusion des deux contrats de rivière.

Surfez sur ce site, vous en apprendrez plus sur ces démarches novatrices et dynamiques que sont les contrats de rivière !!!!

Contrat de rivière Dyle et affluents

Le bassin de la Dyle fait partie du bassin de l'Escaut. Il forme, avec la Gette, l'un des 14 sous-bassins hydrographiques délimités par le Gouvernement wallon en février 2000.
La Dyle prend sa source à Genappe. Après Grez-Doiceau, elle poursuit son parcours en Flandre, jusqu'à sa confluence avec le Ruppel. La longueur totale de son parcours est de 100 km, dont ± 35 km en Wallonie. La superficie du bassin wallon est de 668 km2.

Les affluents principaux de la Dyle sont la Thyle (sous affluent principal : l'Orne), le Train, la Lasne et la Néthen. 16 communes sont situées dans le bassin, pour une population de ± 200.000 habitants. 17 stations d'épuration ont été installées. 150.000 habitants sont déjà raccordés et épurés.

Les étapes du Contrat de rivière

1992-1993: initialisation du Contrat de rivière
17.12.1993: signature de la convention d’étude au Centre culturel du Brabant wallon à Court-St-Etienne
1994-1998: élaboration du 1er programme d’actions
03.07.1996: signature de la charte du Contrat de rivière au Domaine provincial du Bois des Rêves à Ottignies
24.04.1998: signature du 1er programme d’actions au Château de La Hulpe
1998-2006: réalisation et suivi du 1er programme d’actions
1998-2001: 1ère phase de réalisation du programme d’actions
2002-2004: 2ème phase de réalisation du programme d’actions
2005-2006: 3ème phase de réalisation du programme d’actions
2007-2008: élaboration du 2ème programme d’actions
12.12.2008: signature du 2ème programme d’actions à la Ferme-Château de Moriensart à Céroux-Mousty
05.07.2009: création de l’asbl “Contrat de rivière Dyle-Gette” et mise en place du Comité de rivière Dyle-Gette
2009-2010: réalisation et suivi du 2ème programme d’actions

Le programme d'actions 2008-2010

Nombre de signataires : 62 partenaires publics et privés
Date de signature : 12 décembre 2008
Contenu du programme : 5 objectifs, 19 thèmes d'action, 89 actions
Un inventaire de terrain : effectué en 2001 et remis à jour en 2005

Les objectifs et les thèmes

RESOUDRE LES ATTEINTES AUX COURS D’EAU

1) supprimer les rejets d’égouts dans les cours d’eau
2) supprimer les rejets individuels d’eau usée dans les cours d’eau
3) supprimer les érosions de berges dommageables
4) supprimer les entraves dommageables sur les cours d’eau
5) nettoyer les dépôts de déchets divers le long des cours d’eau
6) réparer les ouvrages d’art dégradés le long des cours d’eau
7) supprimer les accès dommageables du bétail aux cours d’eau
8) lutter contre les plantes invasives sur les berges

METTRE EN ŒUVRE UN PLAN DE GESTION GLOBAL ET INTEGRE DES INONDATIONS

9) lutter contre les inondations par débordement de cours d’eau
10) lutter contre les ruissellements et les coulées de boue et favoriser l’infiltration des eaux
11) mettre en œuvre un plan d’entretien global des cours d’eau
12) gérer les permis d’urbanisme en zones à risque d’inondation et de coulée de boue

DEVELOPPER LE PATRIMOINE NATUREL LIE AUX COURS D’EAU

13) prendre en compte le patrimoine naturel lors des travaux aux cours d’eau et abords
14) développer le potentiel piscicole des cours d’eau
15) protéger les sites humides d’intérêt biologique
16) créer des zones tampons aux abords des cours d’eau

FAVORISER LA REAPPROPRIATION SOCIALE DES COURS D’EAU

17) favoriser l’intégration des cours d’eau dans les traversées d’agglomérations
18) sensibiliser et associer la population aux efforts entrepris dans le cadre du contrat de rivière

PROTEGER LES CAPTAGES D’EAU

19) réaliser les études et travaux des zones de prévention et sensibiliser la population


Contrat de rivière Gette et affluents

Le territoire couvert par le Contrat de rivière Gette correspond à deux sous-bassins hydrographiques : celui de la Grande Gette et celui de la Petite-Gette. Sont donc concernées les communes suivantes :

Le bassin de la Gette (partie wallonne) couvre une superficie de 352 km2. Les sources de la Grande Gette sont situées à Ramillies-Offus, dans le centre du village. La Petite Gette quitte le bassin versant à Neerheylissem (Hélécine).
C'est sur la commune d'Orp-Jauche (au Sud d'Enines) que se trouve le point culminant du Brabant wallon : 148 mètres d'altitude.

Les étapes du Contrat de rivière

2004 : le dossier préparatoire, à l'initiative de la Province du Brabant wallon et du Contrat de rivière Dyle et affluents
4 novembre 2004 : signature officielle de la convention d'études à la ferme de La Ramée à Jauchelette
2 juillet 2008 :  signature officielle du programme d'actions 2008-2010 à la ferme du Hautsart à Mélin

Le programme d'actions 2008-2010

Nombre de signataires : 54 partenaires publics et privés
Date de signature : 2 juillet 2008
Contenu du programme : 3 axes, 27 actions
Un inventaire de terrain : effectué en 2004-2005

Les axes et les actions

N°

ACTIONS

Aspects qualitatifs

1

Améliorer les procédures pour pouvoir réaliser des analyses lors de pollutions accidentelles d'origine industrielle, agricole ou domestique

2

Réaliser la deuxième campagne d'analyses du Contrat de rivière

3

Construire les stations d'épuration, poser les égouts et les collecteurs (PASH Dyle-Gette)

4*

Résoudre les rejets directs des habitations aux cours d'eau et informer les habitants

5*

Supprimer les érosions de berges dues à l'accès du bétail aux cours d'eau en impliquant la participation des agriculteurs concernés

6

Limiter l'effet perturbateur des curages sur les zones sensibles, par un curage raisonné

7

Mise en place d'un Comité de gestion piscicole et d'un plan de gestion piscicole pour le bassin de la Gette

8*

Résoudre les points noirs déchets le long des cours d'eau et sensibiliser la population

9

Modifier les Règlements Généraux de Police afin que les agents communaux puissent verbaliser et faire respecter la législation

10*

Lutter contre le développement des plantes invasives sur les berges

11*

Lutter contre l'usage non agricole d'herbicides sur le territoire communal

12

Finaliser les inventaires sur le patrimoine naturel lié aux cours d'eau

13

Etudier les différents moyens envisageables de protéger, et si possible améliorer, la qualité biologique des milieux naturels humides ou liés aux cours d'eau

14

Protéger et mettre en valeur des sources et fontaines

Aspects quantitatifs

15

Identifier, par l'approche "bassins versants", des sites appropriés pour aménager des bassins d'orage ou zones d'expansion de crues

16

Améliorer la coordination entre les communes pour gérer les flux à l'échelle du bassin versant

17

Développer un dialogue avec les agriculteurs pour les écoulements de boues

18*

Supprimer les érosions de berges menaçant des habitations, routes ou autres

19*

Supprimer les principaux obstacles à l'écoulement dans les cours d'eau

20*

Résoudre les points noirs "ouvrages d'art dégradés" le long des cours d'eau

21

Développer les travaux favorisant l'infiltration des eaux pluviales et leur stockage

22

Eviter de construire dans les fonds de vallée (cfr carte "Aléa d'inondation par débordement de cours d'eau" de la Région wallonne)

Info-Sensibilisation

23

Mettre en place des groupes de travail au niveau local, qui servent de lien entre la Commune et le Contrat de rivière

24

Participer à l'information et à la sensibilisation du public et  réaliser des outils d'information sur des thématiques particulières

25

Améliorer les procédures déjà existantes d'information, consultation et concertation de la Région wallonne, pour les travaux d'utilité publique liés aux cours d'eau et abords, et ce dès l'avant-projet.

26

Aménager des circuits de promenade à proximité des cours d'eau

27

Réaliser des projets locaux en privilégiant la biodiversité, la qualité de l'eau et la sensibilisation

*= résolution des points noirs prioritaires