Contrat de rivière Dyle-Gette

vendredi 14 décembre 2018

Lutte contre les inondations et coulées de boue: le Contrat de rivière réunit ses partenaires !

Suite aux graves inondations et coulées boueuses qui ont secoué le Brabant wallon et la région de Hannut entre novembre 2010 et l'été 2011, le Contrat de rivière Dyle-Gette s'est tout d'abord exprimé par communiqué de presse en juillet .

L'étape suivante fut de réunir, le 11 octobre à Wavre, l'ensemble des partenaires confrontés à ces deux problématiques dans le cadre de leurs missions quotidiennes: décideurs politiques locaux, services communaux, administrations régionales et provinciales gestionnaires des cours d'eau..

Pour appuyer notre réflexion, nous avons invité des experts de terrain, régulièrement amenés à prodiguer leurs conseils aux acteurs de terrain (communes, riverains, agriculteurs).

Un premier bilan des événements de ces derniers mois

Les communes ont réagi face à ces événements sans précédents pour certaines d'entre-elles. Tout d'abord aux moments les plus cruciaux, en période de crise. Les riverains des sites concernés par les inondations ont été secourus grâce à la mobilisation des différents services de secours, la gestion globale de la crise étant assurée par la Province du Brabant wallon. Il s'en est suivi une longue période consacrée au nettoyage des maisons, voiries et autres lieux fortement endommagés. Un soutien financier spécifique a été débloqué par la Province.

Par la suite, les autorités communales concernées ont pris contact avec les gestionnaires des principaux cours d'eau qui ont débordé. C'est ainsi que la Région wallonne et la Province du Brabant wallon y ont réalisé, entamé ou planifié  une série de travaux destinés à curer et à réhabiliter les secteurs les plus touchés. Plusieurs anciens projets de retenues d'eau dans les vallées ont pu être relancés lors de ces concertations. Des dysfonctionnements ont aussi été constatés au niveau de certains ouvrages hydrauliques.

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Dans l'Est du Brabant wallon, les Communes de Jodoigne, Orp-Jauche et Hélécine sont rentrées en contact avec les agriculteurs concernés par les coulées boueuses de cet été 2011. L'objectif étant, dorénavant, de pouvoir se prémunir de telles situations en garantissant une implication plus active de la part des agriculteurs qui cultivent sur les sites à coulées de boue récurrentes. A Jodoigne, après plusieurs inondations boueuses consécutives sur un même trajet, la Ville a pris l'initiative d'aménager plusieurs bassins d'orage provisoires, au bas des champs situés près du centre-ville .

Deux autres partenaires du Contrat de rivière ont pris des initiatives, plus en lien avec leurs compétences spécifiques : l'asbl Culturalité en Hesbaye brabançonne a organisé le 20 octobre une soirée d'information sur les phénomènes de coulées de boue. Le public invité était les agriculteurs et les communes du canton de Jodoigne. Quant au Département du Génie rural de l'UCL, il a rappelé son souhait de voir renforcé le partenariat sur les problématiques liées à l'eau entre l'Université Catholique de Louvain, les communes et la Province du Brabant wallon.

Un constat bien réel mis en évidence

Si localement, diverses initiatives menées ces dernières années dans notre bassin Dyle-Gette ont eu pour effet d'atténuer quelque peu les conséquences des intempéries, il n'en demeure pas moins qu'un gros effort reste globalement à faire pour s'en prémunir plus durablement.

L'actualité récente nous pousse à renforcer les acquis et à développer les initiatives à l'échelle de l'ensemble du  bassin versant.

Depuis plusieurs années, le plan PLUIES coordonné au niveau de la Région wallonne propose diverses solutions sur le plan de la prévention, mais les résultats concrets sur le terrain, au niveau local, se font attendre.

S'il a besoin d'être réactualisé dans une perspective plus réaliste, le plan PLUIES doit cependant rester la référence de base pour toute action en matière de lutte contre les inondations, grâce à sa vision globale et intégrée du phénomène.

La difficulté majeure de la mise en application du plan PLUIES au niveau local réside sans doute sur le fait que beaucoup de mesures préconisées supposent une bonne maîtrise sur le plan technique. La mise en oeuvre de ces mesures suppose aussi de réunir chaque fois autour de la table beaucoup d'acteurs et d'intervenants au profil diversifié. Enfin, certaines procédures administratives ou juridiques peuvent s'avérer fort lourdes.

Il résulte de toutes ces contraintes que, bien souvent, entre un épisode de débordement de rivière ou de coulée de boue et la réalisation effective des aménagements préventifs nécessaires....beaucoup d'eau ont coulé sous (sur !) les ponts et dans les rues !

Quelques mois après les événements funestes de cette année 2011, le Contrat de rivière Dyle-Gette a donc souhaité faire le point avec ses partenaires et aborder avec eux les pistes de solutions concrètes à mettre en oeuvre sur le terrain.

La matinée d'échanges organisée le 11 octobre à Wavre poursuivait donc deux objectifs.

Tout d'abord, celui d'informer les communes sur les perspectives nouvelles offertes par les outils et les structures d'aide-conseil mis en place ces dernières années en Région wallonne pour lutter contre les inondations et les coulées de boue.

Ensuite, et surtout, recueillir les attentes et les suggestions de nos partenaires dans ces matières.

C'est ainsi qu'une soixantaine de responsables politiques, représentants de services communaux (travaux, environnement), institutions spécialisées, secteur associatif...se sont déplacés pour obtenir des réponses, des précisions, des pistes de solutions concrètes.

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Mais les participants ont aussi pris l'initiative de formuler de nombreuses suggestions et propositions face aux problèmes rencontrés, ce qui démontre l'esprit résolument constructif qui a présidé lors de cette assemblée.

Des exposés forts instructifs que vous pouvez retrouver ici

Principales difficultées rencontrées sur le terrain

Suite aux 4 exposés introductifs de la matinée, les échanges entre les partenaires du Contrat de rivière ont d’abord porté sur des précisions ou compléments d'information.

Au cours des débats, l'AGW "subvention aménagements" (AGW 18 janvier 2007) et les services offerts par la cellule GISER ont été présentés de manière distincte, mais il est toutefois important de noter qu'il existe un pont qui relie les deux. En effet, l'étude agronomique proposée par GISER pourrait tout à fait servir de pré-étude, comme exigé dans l'AGW. L'avantage de cette solution serait que la commune n'aurait pas à avancer de frais puisque c'est un service gratuit proposé par GISER.

Le débat a ensuite pu mettre en évidence les principales difficultés (parfois sous la forme de contradictions) rencontrées sur le terrain pour mener des actions préventives et réaliser des aménagements destinés à retenir les eaux de ruissellement sur les versants cultivés et les eaux de débordement en fonds de vallées.

Des pistes concrètes ont été proposées pour contourner ces difficultés.

  1. sur le plan de l'entretien des cours d’eau :

Les gestionnaires des cours d'eau sont régulièrement montrés du doigt. Ils n'ont cependant pas la tâche facile pour mener à bien leurs missions, tant le réseau hydrographique est dense.

Pour rappel, le bassin Dyle-Gette, ce sont pas moins de 213 cours d'eau nommés et 945 km de longueur cumulée de cours d'eau ! Quant aux nombre d'agents chargés de leur surveillance, on les compte presque sur les doigts de la main....

De plus en plus souvent, au gré des épisodes de fortes tempêtes et de montées des eaux, de nouveaux obstacles à l'écoulement surgissent ça et là, sous forme de troncs d'arbres ou de branches brisées tombant à l'eau.

Par ailleurs, les servitudes de passage le long des rivières et ruisseaux sont rarement respectées par les riverains, ce qui compromet sérieusement les possibilités de passage des engins de chantiers nécessaires pour effectuer les travaux d’entretien ou de remise à gabarit.

Mais de nouvelles visions viennent en réponse à ces constats, en matière de gestion des cours d'eau et de gestion des fonds de vallées :

  • veiller à retirer ou, au contraire, à laisser en place les embâcles naturelles (ou artificielles), selon leur situation sur le tracé du cours d’eau (cela permet d’éviter des conséquences fâcheuses que le retrait de ces embâcles pourrait occasionner dans des traversées d'agglomérations situées en  aval ;
  • privilégier les interventions dans les zones urbanisées ; responsabiliser, au besoin sanctionner, les riverains qui n'entretiennent pas leurs arbres au bord des cours d'eau ;
  • préconiser, à l'échelle de tout le bassin versant, la retenue temporaire des eaux de pluie  et/ou l’infiltration des eaux de pluie dans les sols (afin de diminuer les quantités d'eau que les cours d'eau doivent absorber) ;
  • en zones agricoles, faire évoluer la législation vers une obligation de maintenir des bandes tampons de part et d'autre des cours d'eau ( = mise en œuvre du concept d’ « espace de liberté pour le cours d’eau »).
  1. sur le plan des permis d’urbanisme en zones à risques :

En cas de refus de délivrance de permis d’urbanisme par l’autorité locale, les recours introduits auprès des instances supérieures aboutissent souvent à l’octroi du permis (même si ce n’est pas systématique). Par ailleurs, les données en matière de zones à risques ne sont pas faciles à maîtriser, tant chaque épisode de débordement apporte son nouveau lot d’information. La nouvelle carte officielle des zones d’aléa d’inondation (SPW) est donc attendue avec impatience par les communes.

En réponse à ces constats :

  • dans le cadre des procédures de recours lors des délivrances de permis, les communes ne doivent pas hésiter à se déplacer aux réunions de la Commission des recours, pour faire valoir leur point de vue ;
  • la cartographie des zones à risques est effectivement mise à jour par le SPW, mais la finalisation de ces nouvelles cartes prend du temps (il ne faut pas les attendre avant 2 ou 3 ans) ;
  • d’ici là, les Communes qui souhaitent connaître les nouvelles données existantes pour leur territoire pourront en faire la demande au SPW ;
  • toutefois, il est impératif que les communes qui n’ont pas encore répondu à l’enquête « inondations » lancée par le SPW début 2011 le fassent dans les meilleurs délais (en effet, c’est notamment sur base de cette enquête que les cartes pourront être mises à jour) ;
  • les communes sont invitées à renvoyer leurs données au SPW après chaque nouvel épisode de crue ou de ruissellement ;
  • enfin, les nouvelles cartes d’aléa intégreront à la fois les zones de débordement des cours d’eau et les zones de ruissellement.
  1. sur le plan de l’acquisition/réquisition des terrains pour aménager des retenues d'eau :

C’est le principal obstacle rencontré pour mener à bien les travaux nécessaires.

Différentes formules sont expérimentées par les gestionnaires :

  • accords à l’amiable avec les propriétaires pour la mise à disposition des terrains ;
  • expropriations des terrains (mais ces procédures sont souvent lourdes et aléatoires) ;
  • cadre favorable pour des projets innovants (ex : le remembrement rural à Orp-Jauche) ;
  • utilisation des terrains publics (ex : à Lincent, le long des voiries, pour aménager des fascines en travers des zones de ruissellement) ;
  • procédures d’utilité publique activées dans le cadre de l’AGW du 18 janvier 2007  et du Décret du 4 février 2010 ( mais, pour ce dernier, il semble que les plans de lutte contre les inondations à l’échelle des bassins versants doivent au préalable être approuvés par le SPW) ;
  • autre suggestion : modifier la loi fédérale relative au pouvoir communal encadré ( concerne les communes qui se sont dotées d’outils de planification urbanistiques : schéma de structure, CCATM…), pour pouvoir proposer aux agriculteurs la transformation de certaines parcelles agricoles en zones enherbées (avec dédommagements) ;

quelle que soit la formule utilisée, être attentif au caractère juridique des mesures prises (ex : éviter de rentrer en concurrence avec les primes octroyées via d’autres politiques - MAE…-).

  1. l’usurpation des bords de voiries :

On déplore des pratiques agricoles néfastes, comme l’usurpation des bords de voiries et chemins appartenant au domaine public.

En labourant si près des voiries, les possibilités de disposer de zones tampons pouvant freiner les eaux de ruissellements et les coulées de boues sont bien faibles. Des règlements communaux et provinciaux existent pour contrôler ces incivilités, mais ils sont méconnus et parfois difficilement applicables. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez contacter votre contrat de rivière.

  1. sur le plan de la gestion de crise:

Quand des situations d’inondations sont redoutées, un système d’alerte avertit les autorités communales des risques de débordements de cours d’eau.

Toutefois, il semble que les informations communiquées par le SPW fassent défaut pour ce qui concerne plus spécifiquement l’évolution des risques dans les 12h (et plus) qui suivent.

En conclusion

En matière de maîtrise et de gestion des flux, votre Contrat de rivière s'implique depuis de longues années et de diverses manières. Tous les engagements des partenaires sont intégrés dans les programmes d’actions pluriannuels du contrat de rivière. Cela se traduit par des actions liées soit à la suppression des entraves dommageables à l’écoulement des eaux, soit à l’aménagement de bassins d’orage ou de zones d’expansion de crues, soit à la lutte contre les ruissellements et coulées de boue (en favorisant l’infiltration des eaux), soit à l’entretien global des cours d’eau, soit encore à la gestion des permis d’urbanisme dans les zones à risques.
Une des missions du Contrat de rivière est aussi d'encourager les partenaires de terrain à persévérer dans leur lutte contre les inondations et les coulées de boue.
Suite à  l'organisation et au succès de cette matinée d'information et d'échanges, le Contrat de rivière tient à réitérer ses encouragements à tous ceux qui osent relever le défi de la prévention.
 
Ce défi est considérable. Mais, désormais, une nouvelle dynamique semble s'être enclenchée. Puisse-t-elle bientôt porter ses fruits !

Pour consulter l'ensemble des documents remis aux participants de la matinée du 11 octobre.

asbl Contrat de rivière Dyle-Gette - Zoning industriel, rue des Andains, 3 à 1360 Perwez - 010/62 04 30 ou 081/24 00 40 - contrat.riviere(at)crdg.be