Contrat de rivière Dyle-Gette

Les gestionnaires de cours d'eau

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Publié le mercredi 30 décembre 2009 11:36

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Les cours d'eau non navigables sont classées en trois catégories, en fonction de la superficie de leurs bassin hydrographique :

Les cours d'eau "de première catégorie" sont gérés par la Région wallonne : il s'agit des parties des cours d'eau non navigables, en aval du point oů leur bassin hydrographique atteint 5.000 ha.

Les cours d'eau "de deuxième catégorie" sont gérés par les Provinces : il s'agit des cours d'eau ou paties de ceux-ci qui ne sont pas classées ni en première, ni en troisième catégorie.

Les cours d'eau "de troisième catégorie" sont gérés par les Communes : il s'agit des cours d'eau ou parties de ceux-ci à partir du point oů leur bassin hydrographique atteint au moins 100 ha, tant qu'ils n'ont mas atteint la limite de la commune oů est situé ce point.

Entre leur source et le point où le bassin du cours d'eau naissant atteint 100 ha, les cours d'eau sont dits "non classés" et sont gérés par les propriétaires riverains, en conformité avec les règlements provinciaux.

Les travaux "ordinnaires" aux cours d'eau sont les travaux d'entretien, de curage ou de réparation. Ils sont exécutés par la Région, la Province ou la Commune, selon leur catégorie. En ce qui concerne les cours d'eau "non classés", les règlements provinciaux prévoient des règles applicables aux travaux ordinaires, auxquelles les propriétaires riverains sont tenus de se conformer.

Les travaux "extraordinnaires" aux cours d'eau sont les travaux d'amélioration ou de modification. Les travaux d'amélioration sont exécutés par la Région, la Province ou les Communes selon leur catégorie. La Région peut exécuter des travaux extraordinnaires de modification ŕ tous les cours d'eau non navigables. En ce qui concerne les cours d'eau "non classés", les travaux extraordinnaires d'amélioration ou de modification sont réglés par les règlements provinciaux.

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