Contrat de rivière Dyle-Gette

dimanche 18 février 2018

Des outils wallons pour réduire l’impact des pesticides sur les ressources en eau

Lors du premier feuilleton, nous avons abordé la thématique des contrats-captages, outils développés afin de permettre la mise en place des mesures de prévention et de remédiation de manière ciblée autour de captages soumis aux pollutions par les pesticides et les nitrates.
En Wallonie, d’autres outils ont également été mis en place afin de préserver les ressources en eau et atteindre les objectifs fixés par l’Europe.

1° Des directives européennes pour une eau de meilleure qualité

Au niveau européen, plusieurs directives contribuent à imposer un cadre commun à l’ensemble des états membres afin de protéger les ressources en eau. Il s’agit de :
    a)    La Directive européenne (80/68/CEE) du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.
    b)    La Directive-cadre communautaire dans le domaine de l’eau (Dir. 2000/60/CE), plus communément appelée Directive Cadre Eau (DCE) dont l’objectif est d’atteindre une bonne qualité des ressources en eau d’ici 2015.  
    c)    La Directive Cadre Pesticides ou DCP (2009/128/CE) qui pose un cadre communautaire afin de parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

De la transposition de ces directives dans la législation belge et wallonne sont nés des outils règlementaires et des programmes de mesures qui permettront à la région wallonne de garantir la protection de l’eau et ainsi d’atteindre les objectifs européens.

2° Les outils règlementaires et programmes de mesures mis en œuvre en Wallonie

A/ Les zones de prévention de prise d’eau

Vous avez certainement déjà pu observer les nouveaux panneaux « zone de prévention de prise d’eau » au bord de certaines routes. Mais savez-vous ce qu’est une zone de prévention ? 

panneau1 panneau2 Autour des captages sont définis plusieurs périmètres de protection à l’intérieur desquels certaines activités ou installations sont interdites et d’autres règlementées.


La zone de prise d’eau ou "zone I" correspond à l’aire géographique dans laquelle est installé un ouvrage de surface de prise d’eau. Elle est délimitée par la ligne située à 10 mètres des limites extérieures de l’ouvrage. Seules les activités liées à la prise d’eau y sont autorisées.

La zone de prévention rapprochée ou "zone II a", est la zone à l'intérieur de laquelle une pollution transportée par les eaux souterraines pourrait atteindre le captage en 24 heures.

La zone de prévention éloignée ou "zone II b" est la zone à l'intérieur de laquelle une pollution transportée par les eaux souterraines pourrait atteindre le captage entre 1 et 50 jours. C’est à cette zone que correspond le périmètre délimité par les panneaux «zone de prévention prise d’eau».

zone captage

La délimitation de ces zones autour d’un captage doit être soumise à enquête publique et faire l’objet d’un arrêté au Moniteur belge.
Une fois ces zones arrêtées, le producteur d’eau inventorie les actions à mettre en place afin de protéger les eaux du captage et dépose une proposition de programme d’actions à la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE). C’est la SPGE, en charge de la protection des captages en Wallonie, qui financera les études et actions nécessaires à la protection de la prise d’eau potabilisable en échange d’une rémunération de la part du producteur d’eau.
C’est ce que l’on appelle le "contrat de service" entre la SPGE et le producteur.

Pour connaitre les zones de prévention de captage déjà approuvées par arrêté ministériel ou soumises à l’enquête publique

B/Le Programme Wallon de Réduction des Pesticides (PWRP)

pwrp

Pour la mise en œuvre de la Directive Cadre Pesticides, un plan d’action national a été défini.  Baptisé NAPAN (Nationaal Actie Plan d’Action National), il se compose du plan fédéral (PFRP), du plan régional flamand (VADP), du plan régional bruxellois (Plan régional de réduction des pesticides) et du programme wallon de réduction des pesticides (PWRP).

Le PWRP est donc le principal outil de la mise en œuvre de la Directive Cadre Pesticides en Wallonie. Il a été approuvé par le Gouvernement wallon le 10 juillet 2013 après une enquête publique organisée du 11/02/2013 au 27/03/2013.
Le PWRP reprend 37 mesures régionales et 8 mesures communes à l’ensemble de la Belgique. Plusieurs d’entre elles ont pour objectif de protéger le milieu aquatique et les eaux potabilisables, en voici un bref aperçu.

    •    Des mesures de sensibilisation
Dans la palette de mesures inscrites au PWRP sont reprises des mesures dont l’objectif principal est de sensibiliser les utilisateurs non professionnels de pesticides aux bonnes pratiques d’utilisation de ces produits, à leurs alternatives et aux risques que comportent ces produits pour les ressources en eau.
Certaines actions ont déjà été mises en œuvre. Il s’agit par exemple de la «Semaine sans pesticides» ou des projets «Quartier en santé». Dans le cadre du PWRP, ces actions de sensibilisation continueront à être soutenues et d’autres seront développées.

    •    L’instauration de zones tampons
Une des mesures prévues dans le PWRP est la généralisation de "zones tampons minimum" (zones non traitées) visant à protéger à la fois les eaux de surface et les eaux souterraines. Des zones non-traitées devront être respectées par tous les utilisateurs de pesticides, y compris par les agriculteurs.
Dans la même optique, il sera par ailleurs prochainement interdit de traiter les surfaces imperméables (allées, trottoir, terrasses, …) au moyen de pesticides si celles-ci sont reliées aux égouts, notemment via des avaloirs.

    •    L’objectif «Zéro phyto» dans les espaces publics
En 2019, les gestionnaires des espaces publics devront avoir totalement abandonné l’utilisation des produits phytosanitaires.
Cette année, a débuté la période de transition au cours de laquelle les communes et les administrations doivent progressivement réduire leur usage de pesticides pour l’entretien des voiries, sentiers, parcs, cimetières etc. et mettre en place d’autres modes de gestion.

    •    Des mesures visant à renforcer la protection des captages
Dans le cadre du PWRP, la protection des zones de captage (cf. point 2.1 ci-avant) se voit renforcée.
Des mesures incitatives (actions de sensibilisation, respect des bonnes pratiques) et des mesures plus strictes dites «renforcées» (pouvant aller jusqu’à l’interdiction momentanée d’appliquer des pesticides) peuvent être prises aux abords des captages (zones "IIa" et "IIb") dès que la concentration en pesticides dans les eaux souterraines, en moyenne annuelle, dépasse respectivement 30% et 75% des normes de qualité des eaux souterraines (cf. épisode 1).
L’objectif de ces mesures est de limiter ou d’empêcher l’introduction de pesticides dans les eaux souterraines jusqu’à ce que les teneurs soient redescendues sous les 30 % des normes de qualité des eaux souterraines et soient maintenues à ce niveau depuis cinq ans au moins.
D’autres mesures du PWRP, s’adressant spécifiquement aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, contribuent également à réduire l’impact des pesticides sur les ressources en eau. Il s’agit notamment de l’encouragement au recours aux principes de la lutte intégrée (combinaison des moyens biologiques, physiques et chimiques de protection des plantes limitant l’usage des pesticides au strict nécessaire), de la mise en application de nouvelles exigences règlementaires en matière de manipulation et de stockages des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et de la mise en œuvre de la "phytolicence" (certificat délivré aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques et dont le renouvellement sera conditionné au suivi de formations).

C/ Les plans de gestion des districts hydrographiques internationaux en Wallonie

carte

Les principaux outils de mise en œuvre de la Directive Cadre Eau en Wallonie sont des plans de gestion élaborés par districts hydrographiques internationaux (DHI) (Unité de gestion regroupant plusieurs bassins hydrographiques, des eaux souterraines et eaux côtières associées).
La Wallonie comprend une partie de 4 districts hydrographiques internationaux : la Meuse, l’Escaut, le Rhin et la Seine.
Pour chacun de ces districts, il existe un plan de gestion (ou programmes de mesures) adapté aux pressions locales.
Parmi les mesures reprises dans ces programmes certaines visent à préserver les masses d’eau des produits phytopharmaceutiques.
Les premiers plans de gestion ont été définis en 2009 et seront revus tous les 6 ans. La première révision aura donc lieu en 2015.
Bien que définis séparément, le PWRP et les plans de gestion des DHI sont interconnectés et présentent des mesures communes.

Lien pour accéder aux plans de gestion des DHI

Vous en savez maintenant un peu plus quant aux outils mis en œuvre par la Wallonie et dictés par l’Europe pour protéger les ressources en eau.

Dans notre prochain feuilleton, nous parcourrons la législation en vigueur ainsi que les changements prévus cette année et les années à venir.

Armelle Copus
Coordinatrice de l’asbl PhytEauWal
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 081 /62 71 7

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