Contrat de rivière Dyle-Gette

vendredi 20 juillet 2018

Table ronde du 231110

La délinquance environnementale le long des cours d’eau 

le 23 novembre 2010

Voici le contenu de farde remise ce jour là et les exposés

Invitation

Fichiers:

Invitation table ronde du 231110
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Licence CC BY NC NDTooltip Date vendredi 26 juin 2015 13:30 Taille du fichier 175.87 KB Téléchargement 70.00 Télécharger

Programme
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Date lundi 7 novembre 2016 11:55 Taille du fichier 22.08 KB Téléchargement 50.00 Télécharger

Discours d\'Alain Trussart
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Date lundi 7 novembre 2016 11:57 Taille du fichier 99.9 KB Téléchargement 67.00 Télécharger

Stratégie 2010
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Résumé du décret juin 2008 POPULAIRE
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Licence CC BY NC NDTooltip Date vendredi 26 juin 2015 13:39 Taille du fichier 97.48 KB Téléchargement 205.00 Télécharger

Présentation du décret juin 2008 POPULAIRE
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Licence CC BY NC NDTooltip Date vendredi 26 juin 2015 11:55 Taille du fichier 142.28 KB Téléchargement 170.00 Télécharger

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Exposés :

Vous pouvez voir les présentations en grand en cliquant sur plein-ecran

  • Bref rappel du cadre législatif

    PPT UVCW table ronde du 231110
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    Licence CC BY NC NDTooltip Date vendredi 26 juin 2015 13:46 Taille du fichier 158.62 KB Téléchargement 75.00 Télécharger





    Anne Wiliquet, conseiller juridique à l’Union des Villes et des Communes de Wallonie
  • Le Contrat de rivière, acteur dans la résolution des atteintes le long des cours d’eau

    PPT CRDG table ronde du 231110
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    Licence CC BY NC NDTooltip Date vendredi 26 juin 2015 13:47 Taille du fichier 2.97 MB Téléchargement 79.00 Télécharger





    Isabelle Delgoffe et Jean-Marie Tricot, Cellule de coordination du Contrat de rivière Dyle-Gette
  • Application du Décret au niveau de la Direction des Cours d’Eau Non Navigables

    PPT DCENN table ronde 231110
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    Licence CC BY NC NDTooltip Date vendredi 26 juin 2015 13:48 Taille du fichier 894.72 KB Téléchargement 70.00 Télécharger





    Emmanuel Gennart, Service Public de Wallonie (Dépt. de la Ruralité et des Cours d’eau)
  • Comment les constatations d’infractions peuvent elles mener à une remise en état effective ?

    PPT DPC table ronde 231110 POPULAIRE
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    Licence CC BY NC NDTooltip Date vendredi 26 juin 2015 14:49 Taille du fichier 229.15 KB Téléchargement 102.00 Télécharger





    Ludovic Boquet, Service Public de Wallonie (Dépt. Police et Contrôles)
  • Rendu d’expériences à la Ville de Jodoigne

    PPT Jodoigne table ronde 231110
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    Licence CC BY NC NDTooltip Date vendredi 26 juin 2015 14:53 Taille du fichier 661.07 KB Téléchargement 87.00 Télécharger




    Bénédicte Maréchal, éco-conseillère, Frédéric Ninane, agent constatateur

Table Ronde, en présence :

* de Paul Van Damme, SPW (Dépt. de la Police et des Contrôles)

* de fonctionnaires sanctionnateurs :

  • - Serge Godfroid, SPW (Dépt. de la Police et des Contrôles)
  • - Angélique Buscheman, Province de Liège
  • - Véronique Rezette, Province du Luxembourg
  • - Nathalie Gathot, Zone de Police Orne-Thyle


* d’agents constatateurs :

  • - Emmanuel Gennart, SPW (Dépt. de la Ruralité et des Cours d’eau)
  • - François Smet, Commune de Lincent


* de conseillers en environnement :

  • -  Vincent Bulteau, Commune de Beauvechain
  • -  François Smet, Commune de Lincent


* d’Isabelle Delgoffe, Cellule de coordination du Contrat de rivière Dyle-Gette

* d’un représentant du Parquet

Compte rendu et conclusion de la table ronde du 23/11/10

Compte rendu et conclusion de la table ronde 231110
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Licence CC BY NC NDTooltip Date vendredi 26 juin 2015 15:13 Taille du fichier 661.07 KB Téléchargement 64.00 Télécharger

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