Contrat de rivière Dyle-Gette

vendredi 21 septembre 2018

La mise en œuvre du Décret délinquance environnementale

C’est ce 23 novembre 2010 au Centre Culturel de Rixensart à Genval,  que le Contrat de rivière Dyle-Gette a souhaité débattre de l’opportunité du nouveau Décret « délinquance environnementale » afin de favoriser le développement d’une vision commune en matière de lutte contre les infractions environnementales le long des cours d’eau.
 
Le nouveau Décret a maintenant deux ans d'existence. Le Contrat de rivière Dyle-Gette a trouvé judicieux  de réunir ses partenaires afin de faire un état des lieux, de donner la possibilité aux acteurs de terrain de faire part de leurs expériences, d’échanger les points de vue, de coordonner les efforts ou encore de formuler des propositions pour améliorer l’outil mis en place.
 
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 Centre culturel de Rixensart - 23 novembre 2010
 
Cette matinée fut un succès, près de 90 personnes (des représentants communaux, des conseillers provinciaux, des agents constatateurs et sanctionnnateurs (régionaux, provinciaux et communaux), des gardiens de la paix, des représentants de zone de police, des représentants du parquet, des agents de la protection civile, des pompiers ou encore des partenaires publics et associatifs) ont répondu à l’invitation.

La matinée s’est déroulée en deux temps, un 1er moment consacré à de l’information sous forme d’exposés durant lesquels l’Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW), le Contrat de rivière Dyle-Gette (CRDG), la Direction des cours d’eau non navigables (DCENN-SPW), le Département de la Police et des Contrôles (DPC-SPW), et la Ville de Jodoigne nous ont permis de recadrer le sujet et de nous faire part d’expériences de terrain, tout en se focalisant sur les aspects liés aux cours d’eau.

L’intégralité du programme et des exposés est disponible sur notre site Internet..

 

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Les intervenants de la table ronde

 

Ensuite est venue la table ronde proprement dite, moment d’échanges constructifs entre les différents acteurs concernés.
Chaque participant à la table ronde (agents/fonctionnaires sanctionnateurs, agents constatateurs  et conseillers en environnement) a répondu brièvement aux deux questions suivantes :

- qu’apporte le Décret dans le cadre de mon travail ?
- quelles sont les difficultés éventuelles rencontrées dans l’application du Décret ?

  • En réponse à la 1ère question,  il est ressorti que le Décret offre plusieurs avantages : un cadre légal et une sécurité juridique plus évidente, une harmonisation du système de répression grâce à de nouvelles procédures, ainsi que la création de nouvelles fonctions et des moyens disponibles (ex : engagement d’agents constatateurs et système d’amende administratives). Certains partenaires ont même pris des initiatives qui permettent d’aller plus loin, en adoptant par exemple un modèle de règlement communal en matière de délinquance environnementale ou encore en ajoutant des chapitres consacrés aux infractions environnementales dans le règlement général de police. Enfin d’autres initiatives ont été prises afin  de développer une complémentarité entre l’agent constatateur et l’éco-conseiller. Des procédures de communication envers les riverains sous forme de courriers standardisés par exemple sont aussi évoquées par le SPW et dans plusieurs communes.
  • En réponse à la 2ème question, citons qu’une difficulté rencontrée  reste celle du constat. Le bassin Dyle-Gette a pourtant une opportunité à saisir, car pas moins d’une quinzaine d’agents constatateurs sont en fonction aujourd'hui.
    Néanmoins cette difficulté de constat s'explique notamment  par le manque de disponibilité de l’agent qui travaille parfois sur plusieurs communes. Dès lors, il est nécessaire de développer des collaborations sous forme de relais sur le terrain avec la police locale.

Ont aussi été pointées du doigt, les difficultés liées à l’identité du contrevenant, à l’accès à la propriété privée, à la spécificité de classification des cours d’eau (selon la catégorie du cours d'eau, les tronçons sont gérés soit par le propriétaire riverain, soit par la Commune, soit par la Province, soit par le Service public de Wallonie), à la nature des infractions le long des cours d'eau constatées par le Contrat de rivière lors des inventaires de terrain, …..
Par ailleurs, le double rôle de « sensibilisation et répression » n’est pas toujours facile à concilier sur le terrain.

Grâce à la table ronde, plusieurs pistes ont été développées pour faciliter les procédures et les collaborations entre les différents acteurs de la répression, en harmonisant les méthodes de travail et en renforçant les liens.


Merci à tous les participants.


Nous avons besoin de vous,  riverains, afin d’atteindre le bon état des masses d’eau comme la Directive-cadre européenne le prévoit.

asbl Contrat de rivière Dyle-Gette - Zoning industriel, rue des Andains, 3 à 1360 Perwez - 010/62 04 30 ou 081/24 00 40 - contrat.riviere(at)crdg.be