Contrat de rivière Dyle-Gette

vendredi 21 septembre 2018

La délinquance environnementale : arrêt sur images 2 ans après ...

Le 5 avril l’Union des Villes et des Communes de Wallonie a organisé, à Wépion, une journée d’étude afin d’identifier les atouts et les faiblesses du décret et de répondre aux problèmes des acteurs de terrain.

Comme chaque nouvelle loi, une évaluation de ses applications et de son fonctionnement est nécessaire pour permettre des pistes d’ajustements. Citons, en exemple, la possibilité d’ajouter au décret, une infraction de 2ème catégorie : la non remise en état des lieux.

La lutte contre les infractions le long des rivières est une de nos missions !  Nous étions donc présents à cette rencontre d’acteurs…découvrez comme les choses bougent !

UVCW-Wepion-1

L’exposé de Fabien Baps, agent constatateur à la commune d’Awans était très riche en expérience de terrain.

Le Fonctionnaire sanctionnateur, de la Ville de Herstal, Aglaé Dispa, nous a fait partager son expérience en matière d’audience et de médiation. Il faut savoir que les 41 % des amendes payées sont celles dont l’auteur incriminé s’est présenté à une audience. La récidive d’un même auteur n’en sera que moindre.

L’UVCW nous a présenté les résultats d’une enquête menée auprès des 262 Communes de Wallonie. Elle était destinée aux secrétaires communaux, aux agents constatateurs et sanctionnateurs.  L’enquête dévoile que les endroits sensibles visés par la délinquance environnementale sont non seulement les sites touristiques et les établissements scolaires mais aussi les abords des routes, des bois et des cours d’eau.

L’infraction la plus fréquente reste le dépôt ou l’abandon de déchets, mais sont aussi visées les infractions liées à l’incinération de déchets, au respect de la nature, au bruit, au permis d’environnement, au cours d’eau et à la qualité de l’air.

Un renforcement futur de la formation initiale des agents constatateurs et orientée sur la pratique nous a été annoncée.

L’UVCW a interpellé le ministre afin de pérenniser le financement des agents constatateurs au même titre que les conseillers en environnement, en énergie et en logement.

L’UVCW a créé un Réseau de Police et Délinquance environnementale. Ce réseau est accessible aux communes sur http://reseaux.uvcw.be/pol
Avec votre code d’accès, il vous est loisible de poser vos questions en ligne, celle-ci sera traitée par un conseiller de l’UVCW.
Ce réseau, véritable table-forme d’échanges, vise à favoriser et faciliter le partage d’expériences, de bonnes pratiques et d’entraide mutuelle entre les acteurs.  Il se veut également un soutien à l’implémentation des récentes et futures évolutions légales et réglementaires.

Une révision des Règlements Généraux des Police en ce compris la partie délinquance environnementale est prévue en parallèle de la révision du protocole de collaboration entre le DPC et les Communes.

Pour en savoir plus :

Fichiers:

Délinquance environnementale - UVCW POPULAIRE
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Licence CC BY NC NDTooltip Date vendredi 26 juin 2015 10:47 Taille du fichier 416.73 KB Téléchargement 191.00 Télécharger

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