Contrat de rivière Dyle-Gette

vendredi 21 septembre 2018

Nos cours d’eau sont bien malmenés !

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Les atteintes aux cours d’eau appelées également « points noirs » dans le jargon du Contrat de rivière sont malheureusement très nombreuses.
Résultant le plus souvent de comportements inciviques ou dues à un manque d’informations sur le sujet. Elles ne sont pas anodines et ont des conséquences plus ou moins graves sur les écosystèmes.

Les solutions sont en marche. En effet, depuis le 5 juin 2008, un décret a érigé ces points noirs en infractions environnementales et à ce titre passibles d’amendes administratives (dressées par des agents constatateurs en fonction).

Zoom sur cette problématique et les peines encourues !

Avant la répression, une bonne sensibilisation s’impose…Voici quelques explications sur les conséquences de ces atteintes sur la santé du milieu aquatique :

  • les rejets d’égouts publics : en l’absence de collecteurs reliés à une station d’épuration, les eaux usées vont directement aux cours d’eau entraînant une pollution.

Les instances communales régularisent leurs infrastructures en fonction des travaux d’assainissement afin d’atteindre l’objectif du « bon état » des masses d’eau pour 2015 imposé par l’Union européenne.

sortie-egout
  • les rejets d’eaux usées provenant d’habitations riveraines : en l’absence d’équipements d’égouttage ou en l’absence de raccordement à l’égout, les eaux usées vont directement aux cours d’eau.  En zone d’assainissement collectif, le citoyen est soumis à l’obligation de se raccorder à l’égout existant. En cas de non raccordement, il est passible d’une amende de 3ème catégorie.

Les nouvelles habitations (permis après juillet 2003) situées en zone d’assainissement autonome sont soumises à l’obligation de s’équiper de station d’épuration individuelle.
En cas de non respect, elles sont passibles d’une amende de 3ème catégorie.
Pour les autres cas, se référer aux études de zones (voir lettre d’info n°3).

 

  • les dépôts de déchets ménagers, verts et inertes :
    • les déchets ménagers abandonnés en bordure ou dans la rivière constituent une pollution visuelle et olfactive sans oublier qu’ils attirent les animaux indésirables. En cas de crue, ils forment des bouchons quand ils sont emportés.
    dechetsverts
    • les déchets verts ou organiques : composts, résidus de jardin, branchages…
      Bien que biodégradables, ils engendrent une pollution organique en se décomposant (apport de matières azotées)et ils déstabilisent les berges (en étouffant la végétation).  Quand ils tombent dans le lit de la rivière, ils entravent l’écoulement de l’eau.

    • les déchets inertes : gravats, terres, briques… augmentent les phénomènes d’inondations quand ils se retrouvent dans le lit du cours d’eau. De même, tout remblai effectué en fond de vallée est susceptible de perturber l'écoulement naturel des eaux dans la vallée.
    L’abandon de déchets de tous types en ce compris les dépôts qui affectent les cours d’eau constitue une amende de 2ème catégorie.
  • Les ouvrages d’art dégradés : ponts, passerelles, murets, vannes, biefs de moulin…ils provoquent des bouchons quand ils sont sous-dimensionnés ou mal entretenus (voire en ruines).

    En cas de mauvais entretien de ces ouvrages, le propriétaire est passible d’une amende de 4ème catégorie.
Atteinte2
    • Les érosions de berges sont dommageables quand elles résultent du piétinement par le bétail s'il a accès direct à la rivière. L'apport de terres en suspension dans l'eau et la dégradation de la qualité de l'eau sont les deux conséquences néfastes de cette pratique.

Dans ce cas précis, le propriétaire est soumis à l’obligation de clôturer sa parcelle. En cas de non-respect, il est passible d’une amende de 4ème catégorie.

      Quant aux administrations chargées de l'entretien des cours d'eau, une de leurs missions consiste à veiller à intervenir lorsque l'érosion naturelle de la berge est susceptible de porter atteinte à la sécurité des biens et personnes
betail

Rappelons au passage que l’usage d’herbicides (agricoles et non agricoles) en bordure de cours d’eau est interdit en région wallonne en vertu de l’article 2 de l’Arrêté royal du 27 janvier 1984.

Venons-en aux sanctions ! Ces infractions environnementales ont été classées par catégories :

Infraction de 2ème catégorie : amende d’un montant de 50 à 100 000 € ;
Infraction de 3ème catégorie : amende d’un montant de 50 à 10 000 € ;
Infraction de 4ème catégorie : amende d’un montant de 50 à 1 000 €.


Pour être complet, il existe également un autre type d’atteinte liée au phénomène inquiétant de l’invasion des plantes exotiques sur les berges. Les plus répandues sont la Balsamine de l’Himalaya, la Renouée du Japon et la Berce du Caucase. Elles se développent sans cesse au détriment des espèces indigènes (iris d’eau, baldingère…) entraînant  une baisse significative de la biodiversité le long des cours d’eau.
Le Contrat de rivière dresse un inventaire de la présence de ces espèces et a lancé des chantiers de lutte contre la Balsamine et la Berce depuis cet été.

Terminons sur une note encourageante, la résolution de ces atteintes est le « fer de lance » du Contrat de rivière.  Chaque partenaire concerné s’est engagé à remédier à ces atteintes par le biais du programme d’actions du Contrat de rivière Dyle-Gette.

Vous aussi, en tant que citoyen responsable et informé désormais, pouvez réduire considérablement le mal occasionné à nos rivières avec juste un peu de respect pour notre environnement et un brin de civisme en veillant aux bonnes pratiques et à la législation en vigueur.

Pour en savoir plus :

Sur les pesticides

Goupe de travail du Contrat de rivière

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