Contrat de rivière Dyle-Gette

vendredi 22 juin 2018

Qui n’a jamais vu de sa vie des reflets aux couleurs de l’arc-en-ciel à la surface d’une rivière ?
Loin d’être poétique, il s’agit d’une irisation qui s’accompagne souvent d’une odeur forte de mazout, c’est le signe d’une pollution par la présence d’un hydrocarbure…

Souvent dues à des actes inciviques ou irresponsables, parfois à des accidents de la route, ces pollutions engendrent de multiples conséquences néfastes sur tous les écosystèmes liés aux cours d’eau !

hydrocarbure

D’après un rapport de 2005 de la DPE (Division de la Police de l’Environnement), le plus grand nombre d’appels relatifs à des pollutions concernent les eaux de la surface. Les pollutions par hydrocarbures (eaux de surface, puits, sols et sous-sols, égouts) représentent la majorité des appels : 42% des pollutions des eaux de surface ont pour origine les hydrocarbures.  Consternant, non !

Mais qu’entend-t-on par hydrocarbure ?
Un hydrocarbure est un composé chimique organique constitué d’atomes d’hydrogène et de carbone : le pétrole brut et les produits liquides issus des opérations de son raffinage en sont.
Sont souvent assimilés aussi, les huiles industrielles, les lubrifiants, les résidus de dégazage des cuves des bateaux.

Causes à épingler, origine, législation…

  1.  Les comportements inciviques de tiers qui déversent impunément dans les cours d’eau les résidus d’hydrocarbures pour s’en débarrasser.  Ils sont rarement identifiés mais gare au renforcement (en termes de texte législatif et d’effectifs) des moyens mis en œuvre pour les sanctionner.
    C’est le principe du « pollueur-payeur », bien connu de tous, qui prévaut.
    Le Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement du 5 juin 2008, définit les sanctions encourues par les pollueurs (voir notre lettre d'information n°4).
    Les communes ont aussi la possibilité d’incriminer ce type de comportement dans leur Règlement général de police, avec à la clé une amende administrative. Les contrevenants n’ont qu’à bien se tenir !
    La mission principale de l’U.R.P. (Unité de répression des pollutions) est, en appui des Directions extérieures de la D.P.E. (coordonnées en fin d'article), de rechercher et de constater les infractions liées à l’environnement, d’en identifier les auteurs et de les mettre à la disposition des autorités judiciaires : traquer la criminalité en matière environnementale. L’U.R.P. agit soit d’initiative (sur base d’informations recueillies), soit sur plainte, soit à la demande des Directions de la D.P.E. ou en appui de celles-ci).
  2. Les comportements irresponsables de particuliers propriétaires de cuves à mazout lesquelles fuient parce qu’elles sont mal surveillées ou en mauvais état.
    Un Arrêté du Gouvernement wallon daté du 17 juillet 2003 définit les conditions intégrales auxquelles votre citerne doit répondre pour être conforme.
    Il s’applique aux citernes de plus de 3000 litres de mazout (dans une citerne ou plusieurs). Ces contenants sont soumis à une obligation de l’équiper d’un système anti-débordement et à une demande d’autorisation d’installation auprès de votre commune avant l’installation.  Elles devront au préalable répondre aux tests d’étanchéité décrits dans cette législation.
    Les conditions sont plus ou moins strictes en fonction du fait que votre citerne est accessible (dans la cave ou en extérieur) ou inaccessible (enterrée avec accès ou pas).
    En fonction du profil de la citerne (accessible ou inaccessible), les tests seront à reconduire à une certaine fréquence.
    En cas de fuites détectées, vous devez immédiatement mettre hors service votre installation et faire vider votre citerne et, dans un même temps,  prévenir le Service « SOS Pollutions ».  Vous avez l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la contamination du sol et l’écoulement dans les égouts.
  3. Les pollutions accidentelles dues à des accidents routiers qui engendrent des écoulements directement dans le cours d’eau ou via le réseau d’égouts ou dues à un dysfonctionnement d’une activité industrielle.
    Les recours sont aussi basés sur le principe du « pollueur-payer » et dès qu’il a un lien de causalité entre les dommages causés à l’environnement (notamment en lien avec l’eau) et l’activité professionnelle, c’est le Décret sur la responsabilité environnementale qui est d’application.
    L’exploitant responsable a l’obligation de remettre en pristin état, à ses frais, le milieu contaminé.
    Vous pourrez découvrir toute l’étendue de cette législation spécifique ici

Pour quelles conséquences ?

Quelles qu’en soient les causes, la conséquence la plus évidente est la destruction de la faune piscicole (par ingestion ou en contaminant les zones de frai) et benthique (macro-invertébrés aquatiques) qui est touchée de manière plus ou moins grave…
Les oiseaux aquatiques en bout de chaîne alimentaire sont aussi atteints.

La flore aquatique et celle présente sur les berges, ainsi que dans les milieux humides, sont infectées par les résidus qui se déposent.  Il peut s'ensuivre la destruction partielle ou complète de cette flore qui est à l’origine des phénomènes d'auto-épuration de la rivière et ce, pour des doses de l'ordre de 10 mg/l.

 

L’effet le plus visible concernant le déversement de ce polluant est l’irisation de la rivière. Ce voile qui recouvre la surface de l’eau modifie les échanges gazeux avec l’atmosphère et perturbe les réactions de photosynthèse à l’origine de la production d’oxygène.
La présence d’hydrocarbures provoque aussi un colmatage des fonds des rivières engendrant un transfert de pollution quand les substances nocives piégées dans les sédiments sont exportées lors des travaux de curage.

 

Outre les conséquences environnementales, les pollutions des eaux de surface sont parfois accompagnées d'une contamination des sols menaçant la qualité des nappes d’eaux souterraines qui servent à la consommation humaine.

Point-noir

Une conséquence à laquelle on ne pense pas d’emblée mais qui est réellement problématique est la perturbation du fonctionnement des stations d’épuration.  En effet, les polluants arrivent par le biais du réseau de collecte des eaux fluviales ou des eaux usées (avaloirs, égouts et collecteurs) et mettent à mal les micro-organismes qui digèrent les matières organiques présentes dans les eaux usées.
Enfin, il arrive aussi que des captages d’eau destinée à la consommation soient contaminés par la percolation d’hydrocarbures vers les couches inférieures du sol.

Le plus important : les solutions !

Ce sont les temps de détection et de réaction des différents intervenants qui déterminent l’ampleur des conséquences de ces pollutions. Ils doivent être aussi courts que possible pour réduire la quantité de matières déversées et ralentir la progression de la pollution afin d’atténuer ses effets.

Elle nécessite l'alerte des services compétents, des autorités locales et des riverains, puis la mise en place de moyens de lutte appropriés.
En fonction des situations et des caractéristiques du polluant, des solutions pourront être envisagées : barrages flottants, utilisation d’absorbants ou de dispersants, écrémage ou écumage de la surface de l'eau.

Que faire en cas de constat de pollution dans votre bassin ?

« SOS Pollutions » est le service de garde et d’interventions urgentes de la DPC (Département de la Police et des Contrôles). 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, quatre agents de niveau 1 (un par Direction*), assistés par quelques volontaires du Service central et d’autres Divisions de la DGARNE, sont prêts à intervenir en urgence sur les lieux d’une grave pollution accidentelle ou malveillante constituant une menace grave pour un écosystème.
En collaboration avec les services de secours traditionnels (Police fédérale, Police locale, pompiers et Protection civile), l’agent de garde recherche les causes de la pollution (auditions des témoins, prélèvements, consultations d’une banque de données de produits dangereux,…) et propose des mesures de nature à limiter autant que possible les conséquences dommageables du phénomène.  Les appels jugés non urgents sont traités dans le cadre du fonctionnement normal du Service.

L’agent avec qui vous serez mis en contact déterminera sur base des informations reçues, le degré d’urgence d’intervention, et, le cas échéant, la suite réservée afin de déterminer l’origine de la pollution.
L’appel sera transmis à la Direction extérieure (*) liée au territoire sur lequel a été constatée la pollution (en Brabant wallon, pour les communes situées en Dyle et en Gette, il s’agit de la Division extérieure de Charleroi. En Province de Liège, pour les communes de Hannut et Lincent, il s’agit de la Direction extérieure de Liège).

Remarque relative au prélèvement : si un prélèvement n’est pas effectué par une personne habilitée et si l’analyse n’est pas faite par un laboratoire agréé, les résultats n’ont qu’une valeur indicative donc contestable, mais un juge pourra toujours en tenir compte.

En guise de conclusion, nous vous proposons de faire connaissance avec trois cas concrets de pollution par hydrocarbures dans notre bassin celui survenu sur le Ruisseau de la Bomelette à Ramillies, celui qui a perturbé le fonctionnement de la station d’épuration de Nivelles et les nombreux cas constatés régulièrement à Orp-jauche par un partenaire du Contrat de rivière attentif.

Trois situations différentes avec un même responsable - un hydrocarbure -  mais qui ont nécessité des réactions adaptées de la part des intervenants.

A votre niveau, outre l’attention bienveillante que vous devez avoir en matière de rejets aux cours d’eau, vous avez un numéro à garder en mémoire ou à portée de main :


Appelez : “SOS POLLUTIONS” - Numéro d’appel unique : 24h24 – 7j/7 : 070/23.30.01

asbl Contrat de rivière Dyle-Gette - Zoning industriel, rue des Andains, 3 à 1360 Perwez - 010/62 04 30 ou 081/24 00 40 - contrat.riviere(at)crdg.be