Retours sur les 9èmes Assises de l'eau

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Détails: Publié le lundi 18 décembre 2017 11:18; Affichages : 1434

Actualité en matière d’assainissement autonome et de susbstances émergentes dans les eaux

Le 04 octobre dernier se sont tenues à Meux, les 9èmes éditions des Assises de l’eau à destination des mandataires communaux et des professionnels de l’eau, organisées conjointement comme chaque année par AQUAWAL (Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l’eau) et l’UVCW (Union des Villes et Communes de Wallonie).
Deux ateliers étaient au programme : la gestion publique de l’assainissement autonome et les substances émergentes dans le cycle de l’eau. Le Ministre de l'Environnement Carlo Di Antonio était présent afin de signer la Charte de l'installation des systèmes d'épuration individuelle en Région wallonne.

Prenez connaissance du programme et des exposés sur : https://www.aquawal.be/fr/assises-de-l-eau.html?IDC=543

1. Gestion Publique de l’Assainissement Autonome (GPAA)

Une large réforme de l’assainissement autonome a été réalisée en Région wallonne. Elle s’inscrit pleinement dans une volonté d’amélioration de la qualité des services dans toutes les actions qui touchent l’installation et le fonctionnement des systèmes d’épuration individuelle sur le territoire wallon.

L’objectif est dorénavant d’offrir aux habitants concernés par ce mode épuratoire un confort et des performances similaires à l’assainissement collectif.

En Wallonie, c’est en moyenne 12 % de la population qui est concernée par l’épuration autonome, soit +/- 170.000 habitations. Pour l’instant, le constat en la matière est peu reluisant.

Un système de primes existe avec exonération du Coût-Vérité-Assainissement, mais aucun contrôle n’a jamais été mis en place.
Le suivi du bon fonctionnement des systèmes d’épuration individuelle (SEI) en place fait défaut à tous les niveaux (installation, entretiens, vidanges et contrôles).
Laissés à eux-mêmes, par rapport à l’encadrement assuré en régime d’assainissement collectif, les résidents en zones autonomes sont bien souvent démunis notamment en ce qui concerne l’entretien de leur système (si même ils ont pris l’initiative d’en placer un).
Les études de zone, visant à prioriser ces épurations en zone autonome ont ciblés 18.000 habitations, induisant un énorme budget en termes de primes, impossible à assumer.

L’épuration dans ces zones est donc bien souvent au point mort !

C’est donc pour faire évoluer les choses (dans le bon sens) que sera prochainement mis en place, au 1er janvier 2018, un service de gestion publique de l’assainissement autonome (GPAA).

Les objectifs de la mise en place de cette GPAA sont :

Améliorer l’installation des SEI
Garantir le bon fonctionnement des SEI
Accompagner et aider les particuliers dans le suivi de leur SEI
Offrir un service équivalent à ce qui est proposé en assainissement collectif
Et bien sûr, atteindre les objectifs environnementaux de la DCE

Les principaux services rendus dans la GPAA sont :

tableau2

Le financement de ces services se fera au moyen de la taxe du coût-vérité à l’assainissement (CVA). Ainsi donc pour tous nouveaux SEI, il n’y aura plus d’exemption au paiement du CVA. Pour les personnes disposant d’un SEI et actuellement exonérées du CVA, sachez que cette exonération prendra automatiquement fin au plus tard le 31 décembre 2021. D’ici là, ces personnes pourront s’ils le souhaitent mettre fin anticipativement à leur exonération afin de bénéficier des services de la GPAA. Dans le cas contraire, s’ils souhaitent maintenir leur exonération jusqu’au terme du délai (31/12/2021), ils devront entre temps prendre en charge tous les frais d’entretien, de vidanges et de contrôles de leur SEI.

Au travers de cette plateforme, la SPGE vise également une meilleure implication de l’ensemble des intervenants de la chaîne de l’épuration individuelle au travers de la mise en place d’une charte de qualité. Ainsi, outre le fait de signer la charte de qualité, tout installateur d’un SEI devra également être certifié auprès de l’Administration. Ce seront les organismes d’assainissement agréés (comme l’IBW ou l’AIDE) qui procèderont au contrôle des installateurs certifiés. Pour les particuliers, si ceux-ci s’adressent à un installateur agréé, ils n’auront pas à réaliser de contrôle à l’installation (payant) et pourront bénéficier d’une prime selon le principe du tiers-payant.

A ce sujet, il faut distinguer deux types de primes :

prime à l’installation d’un nouveau SEI
prime à la réhabilitation d’un SEI existant

Les primes à l’installation ne concernent que les habitations existantes, c’est-à-dire, au sens du Code de l’Eau, toutes habitations érigées avant la date d'approbation du plan communal général d'égouttage (PCGE) ou du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) qui l'a classée pour la première fois dans une zone d'assainissement autonome. Le montant sera variable en fonction de :

la localisation de l’habitation (en/hors zones prioritaires1)
la taille du système en nombre d’équivalents-habitants
type de SEI
mode d’évacuation des eaux traitées

Le montant de base s’élève à 1.000 euros mais peut bénéficier de majorations par équivalent-habitant supplémentaire (limité à 5 EH) ou en cas d’installation imposée. Enfin, comme dit précédemment, si l’installateur est certifié la prime sera dite tiers-payant, c’est-à-dire que le particulier n’aura qu’à payer le solde du montant. Si l’installateur n’est pas certifié, le particulier ne pourra demander le paiement de la prime qu’après le contrôle à l’installation du SEI.

Les primes à la réhabilitation ne sont accessibles que si le SEI a été installé depuis plus de 15 ans et que des défauts sont constatés lors d’un contrôle ou d’un entretien. Le montant de cette prime est de 1.000 euros et est plafonné à 70 % du total de la réhabilitation.

Nous l’avons vu, en assainissement autonome, il existe des zones prioritaires1. Ces zones correspondent à des critères régionaux, eux-mêmes souvent basés sur des obligations européennes. Toutefois, il est tout-à-fait loisible, au niveau local, de définir ses propres priorités par rapport aux enjeux d’assainissement autonome. En voici deux exemples d’application :

Une Commune peut imposer le placement d’un SEI pour cause d’atteinte caractérisée à l’environnement ou pour des problèmes de salubrité publique. Un avis de l’OAA compétent est toutefois nécessaire. Au besoin, cela peut se faire via la définition d’un « point noir local² », auquel ce cas, le particulier aura accès à une majoration de la prime délivrée par la SPGE (+ 1.500 euros).
Une Commune peut solliciter la SPGE dans le cadre d’une convention d’assainissement rural. La signature de cette convention vise à permettre aux Communes désireuses de mettre en place un assainissement collectif en dehors du programme d’investissement de la SPGE mais repris en priorité locale. Les travaux bénéficieront d’un co-financement avec la SPGE. La participation communale sera de 40 % pour ce qui concerne les ouvrages d’assainissement et les collecteurs. Pour le réseau d’égouttage, l’intervention communale reste identique à ce qu’il en est actuellement avec le contrat d’égouttage. Cette convention est applicable en zone d’assainissement collectif (moins de 2.000 EH) mais également en zone d’assainissement autonome, dans quel cas elle remplacera ce qu’on appelait alors l’assainissement autonome communal groupé.
Dans notre sous-bassin, cette dernière formule pourrait être prochainement mise en application pour le village de Rigenée sur la commune de Villers-la-Ville.

Enfin, en fonction de la diversité des cas rencontrés sur le terrain et s’il s’avère que l’installation d’un SEI est techniquement impossible ou économiquement disproportionnée par rapport au bénéfice pour l’environnement, des dérogations restent possibles. Il faudra pour cela adresser une demande à la Wallonie qui sollicitera à son tour l’avis de la Commune et de l’organisme d’assainissement agréé concerné avant de prendre sa décision.

Pour aider à la bonne marche de tous les services proposés par la GPAA et pour en assurer un meilleur suivi, une plateforme SIG sera mise en place. Cette plateforme, dite SIGPAA, aura pour but de collecter, de diffuser et d’exploiter les informations afin de pouvoir prendre la bonne décision au bon moment. Cette plateforme se veut collaborative, c’est-à-dire que les différents intervenants (propriétaires, installateurs, Communes, OAA, SPGE) pourront, au moyen d’un accès sécurisé, interagir et faire progresser les dossiers. Pour chaque SEI, tout l’historique sera ainsi accessible. Différentes démarches pourront aussi être remplies de manière automatisée via cette plateforme :

Déclaration et rapport d’installation d’un SEI
Demande de prime
Rappel de la nécessité et envoi des rapports de contrôle
Rappel de la nécessité et envoi des rapports d’entretien périodique
Nécessité de vidanges
Renonciation à l’exemption du CVA, ...

Enfin, en accès libre sur cette plateforme, tout le monde pourra retrouver la liste complète des installateurs et des types de SEI agréés en Wallonie.

Voilà de quoi redonner un nouveau souffle à l’assainissement autonome en Wallonie !

Pour en savoir plus : www.spge/gpaa

2. Substances émergentes dans le cycle de l’eau

Quelles sont les substances émergentes les plus discutées ? La liste Norman répond partiellement à la question et reprend plus de 1036 substances répertoriées en 2015 ainsi que les principales familles. Ces substances sont qualifiées d'émergentes, car elles ont déjà été détectées dans l’environnement aquatique (mais ne font pas encore l’objet d’une surveillance) et dont les comportements dans le cycle de l’eau sont mal connus.

La Directive Cadre sur l’eau requiert néanmoins de prendre en considération les polluants émergents. En ce qui concerne les eaux de surface, 33 substances prioritaires ainsi que 12 autres sont reprises consécutivement dans les directives suivantes 2018/11/CE et 2013/39/UE.

Dans ce cadre, une liste temporaire de vigilance européenne destinée à étoffer la liste des substances prioritaires a été adoptée pour les eaux de surface mais aussi pour les eaux souterraines.

La Wallonie a fait le choix d’anticiper et de participer au processus de décision européen sur les substances prioritaires en participant à plusieurs études. Elle a ainsi confié au laboratoire de la SWDE de Fleurus le programme de recherche nommé IMHOTEP (Inventaire des Matières Hormonales et Organiques en Traces dans les Eaux Patrimoniales et Potabilisables). Il s’agit d’un programme de recherche et de quantification des substances émergentes éventuellement présentes dans les eaux de surface et les eaux potables. Au total, 44 molécules issues de substances pharmaceutiques et de produits vétérinaires étaient ciblées.

Quelques chiffres concernant le plan d’échantillonnage :
• 32 masses d’eau de la Wallonie,
• 392 sites de prélèvements,
• 43 cours d’eau,
• 43 captages,
• 73 stations d’épuration, ...

Quelques résultats généraux :
• 100 % des sites analysés en eaux de surface présentent des traces de paracétamol et il apparaît que les stations d’épuration permettraient de réduire la concentration en paracétamol.
• En général le niveau de contamination est assez concentré au Nord du sillon Sambre-et-Meuse ce qui s’explique par une plus forte densité de population.
• Certaines molécules sont très localisées en fonction de la présence de sites hospitaliers.

Les conclusions spécifiques :
- les eaux souterraines sont particulièrement saines en ce qui concerne les résidus médicamenteux. Les neuroleptiques et les analgésiques sont les classes de composés les plus retrouvées, notamment la carbamazépine et le diclofénac.
- les eaux de surface sont contaminées par les résidus médicamenteux mais la qualité serait au final relativement bonne par rapport aux autres pays disposant de pareilles analyses. Cinq classes de composés sont particulièrement retrouvées dans les eaux de surface, mais l’interprétation des résultats doit encore être poursuivie (analyse des flux, mise en perspectives avec les pressions).

Il s’agit pour les cinq classes :
o des produits analgésiques,
o des agents de contraste,
o des produits cardiovasculaires,
o des produits diurétiques,
o des produits neuroleptiques.

- les effluents des stations d’épuration : l’étude est toujours en cours mais les 5 classes présentes sont les mêmes que celles retrouvées dans les eaux de surface.
- les eaux potabilisables et les eaux traitées sont d’excellente qualité vis-à-vis des résidus médicamenteux. Les traitements actuels permettent donc une excellente élimination de ses substances. L’étude rejoint donc celle de l’OMS, aucun risque n’est actuellement détecté pour la santé humaine.

Cet atelier s’est clôturé par la présentation du projet BIODIEN et SEMTEP (recherche de perturbateurs endocriniens dans les eaux en vue de la protection de la santé publique et de l’environnement (Biodien)). L’objectif est de compléter l’inventaire IMOTHEP pour les perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés et d’autres part évaluer les risques liés à certains sous-produits de la désinfection de l’eau distribuée et à certaines substances toxiques d’intérêt récent (SEMTEP).

En voici les principales conclusions :
• les niveaux de concentration sont généralement bas.
• les eaux de surface respectent les normes de qualité des substances prioritaires classées PE et reprises par le code de l’eau.
• le Bisphénol A est omniprésent dans les eaux de surface et pourrait requérir une évaluation éco toxicologique.
• les eaux potabilisables sont d’excellente qualité.

Finalement, l’exposition aux produits émergents à laquelle nous faisons face et les risques pour la santé humaine suppose la mise en œuvre du principe de précaution et qu’il convient de réduire au maximum, dans notre vie quotidienne, l’exposition et l’utilisation de ces produits émergents qui influence entre autre le mécanisme d’action des hormones stéroïdiennes (pesticides, phtalates, parabens, ...).
Ne négliger surtout pas les effets cocktails, les fenêtres particulières d’expositions ou encore les effets cumulatifs des faibles doses quotidiennes, il en va de votre santé.

http://www.leparisien.fr/societeperturbateurs-endocriniens-l-ue-donne-une-definition-mais-ne-met-pas-fin-au-debat-04-07-2017-7109736.php

"Les perturbateurs endocriniens dans les milieux aquatiques" article de Jacques Stenuit publié par le CRDG

^{1 Les zones prioritaires sont soit des zones à enjeu sanitaire (baignade ou captage) soit des zones à enjeu environnemental (Natura 2000 ou masses d’eau à risque).}

^{2 Zone circonscrite en assainissement autonome et transitoire à un nombre restreint d’habitations dont les eaux usées présentent un danger pour la santé ou la sécurité des personnes ou des animaux domestiques ou d’élevage ou une atteinte à la salubrité publique.}